Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1991

LACOUR (Pierre), sénateur de la Charente (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (11 décembre 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux (18 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à reconnaître d'intérêt général la préservation des paysages ruraux [n° 221 (90-91)] (4 février 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Environnement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Territoires d'outre-mer - [n° 94 (91-92) tome 23] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2935, 2936) : demande l'association des propriétaires privés à la gestion locale de l'eau - Etangs : intérêt de l'épuration par lagunage - Agriculture : irrigation ; aquaculture en eau douce.

Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 11 (personnes habilitées à constater les infractions) (p. 3000) : gardes-pêche - Avant l'art. 26 (p. 3020) : sur l'amendement n° 67 de M. Serge Vinçon (reprise de la définition des eaux libres figurant dans les textes antérieurs à la loi « pêche » de 1984), son sous-amendement n° 211 ; retiré - (p. 3024) : sur le droit de pêche des propriétaires de plans d'eau de petite surface, se déclare opposé à l'amendement n° 167 de M. Claude Estier - Art. 28 (application de la loi dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 3027) : se déclare favorable à l'amendement n° 186 de M. Louis Virapoullé (création d'agences de bassin dans les départements d'outre-mer).

- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 431 (90-91)] - (6 novembre 1991)- Discussion générale (p. 3524) : énergie nucléaire « technologiquement propre » - Catastrophe de Tchernobyl- Recherche sur l'enfouissement des déchets radioactifs- Consultation des élus et des populations intéressés- Démantèlement des monopoles d'import-export d'électricité et de gaz par la Commission des communautés européennes - (p. 3525) : insuffisance des moyens budgétaires du programme nucléaire - Avenir du Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Sort des centrales nucléaires mises hors service.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Avant l'art. 8 (p. 3928) : son amendement n° 1-17, soutenu par M. Xavier de Villepin : modalités de modification de la date de clôture de l'exercice pour les sociétés de personnes possédant et exploitant une entreprise agricole soumise au régime du bénéfice réel ; retiré.

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (p. 4358) : crédits pour 1992- Nouvelle-Calédonie - Fonds d'investissement pour le développement économique et social, FIDES - (p. 4359) : Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - Communauté économique européenne, CEE - Fonds européen de développement, FED - Situation en Terre Adélie - Terres australes et antarctiques françaises, TAAF - Coopération dans le Pacifique Sud - (p. 4360) : avis favorable sur les crédits des territoires d'outre-mer.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux - Deuxième lecture [n° 159 (90-91)] - (13 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5331) : socialisation rampante de l'usage de la nature - Droits et intérêts des propriétaires riverains de cours d'eau, étangs ou lacs - (p. 5332) : usages de l'eau - Obligations des propriétaires riverains- Droit de propriété sur les eaux closes - Bassins de pisciculture - (p. 5333) : taxe de pisciculture - Art. 1er A (protection de la ressource en eau, patrimoine commun de la nation) : son amendement de suppression n° 77 ; retiré- Art. 4 (prescriptions spéciales) (p. 5342) : son amendement n° 93 : suspension provisoire des usages de l'eau : respect des droits et obligations résultant des concessions de service public accordées par l'Etat ; adopté - Art. 26 A (modification de la loi «pêche») (p. 5369) : son amendement n° 78 : critère de définition des eaux libres ; droits et obligations des propriétaires privés d'eaux closes ; retiré au profit de l'amendement n° 80, sur le même objet, de M. Claude Estier.