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Extrait de la table nominative 1992

LACOUR (Pierre), sénateur de la Charente (UC),

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code forestier (9 juin 1992).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Territoires d'outre-mer- [n° 58 (92-93)] tome 23 (24 novembre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1156) - Ministère : Environnement .- Politique communautaire de la chasse - Chasse.

Questions orales sans débat : 467 (JO Débats du 14 octobre 1992) (p. 2608) - Ministère : Environnement - Difficultés d'application de l'article 16 de la loi du 6 juillet 1992 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier - (JO Débats du 24 octobre 1992) (p. 2853) - Chasse.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code forestier - Deuxième lecture [n° 300 (91-92)] - (30 avril 1992) - Discussion générale (p. 956) : indemnisation des dégâts de gibier - Office national de la chasse - Surabondance du gros gibier - (p. 957) : permis de chasse - (p. 958) : dégâts causés par le gibier aux peuplements forestiers - Système de l'indemnisation administrative- Art. 13 (dispositions en matière de chasse) (p. 964) : son amendement de suppression n° 11 ; retiré - Après l'art. 13 (p. 966) : ses amendements n° 9 : fixation des conditions de création et d'extension des ateliers de productions agricoles ; et n° 10 : soumission à autorisation préalable de la création ou de l'extension de capacité des ateliers de productions agricoles ; retiré.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 423 (91-92)] - (24 juin 1992) - Discussion générale (p. 1971, 1972) : dispositions relatives à la chasse et à la pêche - Dégâts de gibiers - Lacunes du nouveau dispositif d'indemnisation - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1974) : s'abstiendra lors du vote de ce texte.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2395) : « inté grisme écologique » - Politique agricole commune, PAC- Réglementation des boisements - Amélioration des biotopes- Opérations groupées d'aménagement foncier, OGAF - Loisirs « cynégétiques » - Utilisation des friches.

- Proposition de loi tendant à assujettir les carrières aux dispositions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et à créer la commission départementale des carrières [n° 480 (91-92)] - (5 novembre 1992) - Discussion générale (p. 3078) : rôle et composition des commissions départementales des carrières - Activités d'exploitation des carrières et protection des paysages - Enjeux économiques - Régime d'autorisation administrative - Union nationale des producteurs de granulats - Après l'art. 2 (p. 3079, 3080) : son amendement n° 37 : suppression de l'avis obligatoire du conseil départemental d'hygiène ; retiré - Art. 3 (généralisation du régime d'autorisation à toutes les exploitations de carrières; commission départementale et schéma départemental des carrières) -Art. 16-1 du la loi du 19 juillet 1976 (commission départementale des carrières) (p. 3085, 3086) : sur l'amendement n° 7 de la commission (nouvelle rédaction), son sous-amendement n° 39 ; retiré - Soutient le sous-amendement n° 60 de M. Jacques Machet - Art. 3 ter (refus d'autorisation) (p. 3089) : son amendement rédactionnel n° 34 ; retiré- Art. 18 ter (modification de l'article L. 311-1 du code forestier) (p. 3095) : sur l'amendement n° 28 de la commission (caractère obligatoire de la pratique actuelle des plans de défrichement), son sous-amendement n° 42 ; retiré - Art. 19 (dispositions transitoires) (p. 3096) : son amendement n° 36 : sort des demandes de permis d'exploitation déposées avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ; retiré.

Deuxième lecture [n° 84 (92-93)] - (15 décembre 1992)- Art. 1er bis (obligation de constituer des garanties financières) (p. 4060) : son amendement n° 5 : définition des installations dangereuses et constitution de garanties financières ; retiré- Après l'art. 2 quater (p. 4061) : son amendement n° 6 : renforcement des dispositions relatives au secret professionnel ; retiré.