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Extrait de la table nominative 1993

LACOUR (Pierre), sénateur de la Charente (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les problèmes de l'eau [n° 291 (92-93)] (5 mai 1993) - Eau.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Henri Revol et Alain Pluchet, tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la gestion des déchets ménagers et industriels [n° 320 (92-93)] (27 mai 1993) - Commissions d'enquête parlementaires.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de résolution [n° 320 (92-93)], présentée avec MM. Henri Revol et Alain Pluchet, tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la gestion des déchets ménagers et industriels [n° 82 (93-94)] (10 novembre 1993) - Commissions d'enquête parlementaires.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Territoires d'outre-mer - [n° 103 (93-94)] tome 23 (22 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - Suite de la discussion - (19 mai 1993) (p. 358, 360) : zones rurales - Politique agricole commune, PAC - Crise de la filière bois - Pêche en rivière - Chasse - Jachères - Pluriactivités - Lourdeur et multiplicité des structures administratives.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 4 (modification du tarif du droit de consommation sur les boissons alcoolisées) (p. 833) : surcharge de fiscalité imposée aux alcools forts - Difficultés des petits producteurs - (p. 834) : son amendement n° 30 : baisse du tarif des droits de consommation ; retiré, puis repris par M. Aubert Garcia.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (26 novembre 1993) - Rapporteur pour avis pour les territoires d'outre-mer- (p. 5001, 5002) : zone Pacifique - Faiblesse des activités productives des TOM - Polynésie française ; fiscalité ; contribution de solidarité territoriale - Nouvelle-Calédonie ; nickel ; politique foncière menée par l'Agence du développement rural et d'aménagement foncier, ADRAF - (p. 5003) : Terres australes et antarctiques françaises - Evolution des crédits pour les territoires d'outre-mer - Crédits communautaires - Avis favorable de la commission des affaires économiques sur ce projet de budget.