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Extrait de la table nominative 1994

LACOUR (Pierre), sénateur de la Charente (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Territoires d'outre-mer - [81 (94-95)] tome 23 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres) [551 (93-94)] - (30 juin 1994) - Discussion générale (p. 3265, 3267) : directive européenne relative à la conservation des oiseaux - Réduction abusive de la saison de chasse - Fédération départementale des chasseurs- Souci de la conservation des espèces - Comité d'adaptation au progrès scientifique et technique dit « comité ORNIS » - Propositions de loi sur le même objet de MM. Roland du Luart et Louis Minetti.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (3 décembre 1994) (p. 6664, 6666) : organisation de la profession des agents de voyages et harmonisation européenne - Tourisme et environnement - Soutien à l'hôtellerie indépendante et lutte contre le paracommercialisme - Tourisme social - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.

Environnement - (3 décembre 1994) - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 6694, 6695) : police de l'environnement - Constitution de brigades vertes - Place de la gendarmerie dans la protection de l'environnement - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.

Départements et territoires d'outre-mer - (5 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (territoires d'outre-mer) (p. 6778, 6779) : gestion du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer- Mesures de solidarité nationale décidées par la métropole- Evolution économique - (p. 6780) : avis favorable de la commission des affaires économiques sur les crédits consacrés aux territoires d'outre-mer dans le projet de loi de finances pour 1995.