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Extrait de la table nominative 1995

LACOUR (Pierre), sénateur (Charente) UC, puis RDSE-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 19 octobre 1995).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 12 octobre 1995.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Art. 40 (exercice illégal des activités vétérinaires) (p. 296, 297) : son amendement n° 303 : précision relative à l'intervention d'un vétérinaire pour la pratique de l'échographie animale ; retiré.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 36 quater (protection des espèces et habitats naturels) (p. 398, 399) : ses amendements n° 169 : distinction entre les animaux prélevés en milieu naturel et ceux qui ne le sont pas; et n° 170 : possibilité de détention de certains spécimens nés en captivité ; retirés. (p. 400) : son amendement n° 171 : application de l'article 9 de la directive européenne n° 79-409; rejeté. (p. 404, 406) : intervient sur l'amendement n° 210 du Gouvernement (rôle de conservatoire d'espèces menacées joué par les parcs zoologiques et les jardins botaniques).

- Résolution ( n° 319, 94-95) adoptée par la commission des affaires économiques, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (n° E-401) [n° 275-284 (94-95)] - (29 juin 1995) - Discussion générale (p. 792) : le groupe de l'Union Centriste approuve la proposition de résolution de la commission. Son amendement sur la spécificité des terroirs. Exemple de la région de Cognac.

- Projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer [n° 0394 (94-95)] - (13 décembre 1995) - Après l'art. 9 (p. 4313) : son amendement n° 11 : prolongation du délai de régularisation accordé aux propriétaires d'enclos piscicoles ; adopté.