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Extrait de la table nominative 1987

LAFFITTE (Pierre), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles ; puis élu vice-président (JO Lois et décrets du 3 juillet 1987).

- Est nommé membre de la commission de la télématique (JO Lois et décrets du 10 avril 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer l'usage professionnel du titre de géologue [n° 356 (86-87)] (7 juillet 1987) - Géologues.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à simplifier les déclarations relatives à diverses taxes que doivent souscrire artisans, commerçants et petites et moyennes entreprises [n° 32 (87-88)] (7 octobre 1987) - Impôts et taxes.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale- II - Recherche et enseignement supérieur - 1 - Recherche- Recherche scientifique et technique - [n° 94 (87-88) tome 8] (16 novembre 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Art. 18 (p. 1136): sur l'amendement n° 106 de M. Philippe François (subvention en faveur du matériel d'irrigation), son sous-amendement n° 118, soutenu par M. Guy Besse ; devenu sans objet.

- Projet de loi sur le développement du mécénat [n° 185 (86-87)] - (26 mai 1987) - Discussion générale (p. 1297, 1298) : mutations profondes de l'économie ; importance des dépenses de publicité, communication, parrainage et mécénat - En qualité de président de la fondation Sophia Antipolis, souligne la recherche de la qualité des manifestations organisées par cette fondation - Financement des grands clubs sportifs - Evolution du droit des fondations ; mise en place de fondations d'entreprise - Sous certaines réserves, vote favorable des membres de la gauche démocratique sur ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord [n° 437 (85-86)] - (12 juin 1987) - Art. 2 (p. 1791) : soutient l'amendement n° 13 de M. Guy Besse (reconstitution de carrière au titre de la réserve ou de l'honorariat des militaires placés en non activité par retrait d'emploi et titulaires de la croix de combattant volontaire de la Résistance ou de volontaire de la guerre de 1939-1945) - Art. 3 (p. 1796) : sur l'amendement n° 6 de M. Franz Duboscq, rapporteur (extension du bénéfice de la levée de forclusion de l'ordonnance du 15 juin 1945 aux anciens agents de la France d'outre-mer), soutient le sous-amendement n° 47 de M. Guy Besse - Art. 5 (p. 1802) : soutient l'amendement n° 1 de M. José Balarello (extension de l'indemnité forfaitaire, allouée par la loi de 1982 aux citoyens français expulsés d'Algérie, assignés à résidence ou internés par les autorités françaises, aux personnes gardées à vue ou détenues puis bénéficiaires ultérieurement d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement) - Après l'art. 11, (p. 1806) : soutient l'amendement n° 3 de M. José Balarello (suppression de la disposition de la loi de finances rectificative pour 1963 excluant du bénéfice des pensions d'invalidité accordées aux victimes d'attentats ou actes de violence les personnes condamnées pour des motifs en relation avec les événements d'Afrique du Nord) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1808) : rappelle le rôle des Français d'Algérie dans la libération de l'Italie et de la France ; importance dans la vie culturelle, sociale et économique depuis leur retour en métropole - Vote par le groupe de la gauche démocratique de ce texte de réconciliation.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (18 novembre 1987) - Art. 5 (p. 4015) : satisfait de l'amélioration du régime du crédit d'impôt recherche - Autres procédures de soutien à l'investissement immatériel - Compare les aides gouvernementales à la recherche, en France et en RFA - (p. 4018) : intervient au nom de la commission des affaires culturelles - Son amendement n° I-52 : extension de l'assiette du crédit d'impôt recherche aux dépenses d'acquisition de brevets et licences ; retiré - Après l'art. 5 (p. 4020) : son amendement n° I-53 : régime fiscal des inventions dites de mission ; retiré - Rapprochement du système allemand - Avant l'art. 11 (p. 4064) : se déclare favorable à l'amendement n° I-81 de M. Maurice Blin, rapporteur général, repris par le Gouvernement (aménagement de la TVA applicable à certaines catégories d'hôtels) - Après l'art. 14 bis (p. 4073) : soutient l'amendement n° 1-9 de M. Pierre Merli (sociétés non résidentes détenant des biens immobiliers en France exonérées de la taxe sur la valeur vénale de ces biens) - Avant l'art. 16 (p. 4076) : son amendement n° 1-54: déduction fiscale accordée aux créateurs d'entreprises innovantes ; irrecevable (art. 40 de la Constitution).

Suite de la discussion - (19 novembre 1987) - Après l'art. 21 (p. 4111) : son amendement n° I-55, présenté au nom de la commission des affaires culturelles: possibilité pour une entreprise en difficulté de déduire du revenu imposable ses pertes financières dès qu'il y a cessation de paiement ; retiré ; et n° I-65: possibilité pour une entreprise en difficulté de déduire du revenu imposable ses pertes financières dès la cessation d'activité de cette entreprise ; irrecevable (art. 40 de la Constitution).

Deuxième partie :

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -1- Recherche - (21 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 4281) : importance de la capacité d'innovation dans le monde moderne - Innovation : rencontre d'une idée, d'un marché et d'un financement - Insuffisance de l'effort français en faveur de la recherche par rapport aux Etats-Unis, au Japon ou à l'Allemagne - Bon financement de la recherche publique française - Faiblesse de la recherche privée financée par les entreprises - Difficultés pour les petites et moyennes entreprises d'accéder au monde de la technologie moderne- Concentration de la recherche technologique sur de grands secteurs : espace, télécommunications, nucléaire - Insuffisant financement public du secteur éducatif et du secteur productif - Transformation des chercheurs en fonctionnaires, conséquences de la loi Le Pors - Substitution du recrutement par concours au recrutement par contrat - Regrette l'excès de ridigité dont souffre la recherche française - (p. 4282) : souhaite une plus grande souplesse de recrutement des chercheurs et une plus grande mobilité - Faiblesse du financement des recherches sur contrat - Coordination souhaitable des recherches militaires et civiles - Extension du crédit d'impôt recherche et augmentation des crédits de l'Agence nationale de valorisation et de la recherche, ANVAR, bénéfiques à la recherche industrielle - Souhaite un soutien massif aux petites et moyennes industries - Problèmes de recherche et problèmes d'investissements intellectuels - Liaison financement, innovation - Problème de la valorisation des recherches sur le territoire national - (p. 4283) : souhaite la diffusion de la culture scientifique - Nécessaire démocratisation du savoir technique - Favorable à la création d'une académie des sciences de l'ingénieur - Souhaite le développement de la mobilité des chercheurs vers l'industrie, la revalorisation des allocations de recherche, l'augmentation du nombre de « bourses Cifre » - Au nom de la commission des affaires culturelles, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Equipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports - V - Environnement - (21 novembre 1987) (p. 4316) : incendies de forêts méditerranéennes et efforts de prévention nécessaires : débroussaillement agro-pastoral - Doublement des crédits en faveur des parcs naturels - Souhaite la reconduction des contrats de plan - Création de l'Institut de l'eau - Rappelle le rayonnement international du centre de Sophia-Antipolis et les effets catastrophiques de la pollution de l'air par le gaz carbonique - Nécessaire modification du comportement de l'humanité en matière de consommation de combustible fossile - Au nom du groupe de la gauche démocratique, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Postes et télécommunications - (30. novembre 1987) (p. 4663) : conclusion de la mission du Sénat sur l'avenir des télécommunications en France et en Europe allant dans le même sens que le livre vert européen - Décision de création d'un institut européen de normalisation ; caractère essentiel de la normalisation européenne dans les télécommunications, système nerveux de l'économie moderne ; création à rapprocher de celle de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, CECA, dans les années cinquante- (p. 4664) : demande au Gouvernement de se prononcer en faveur de l'Europe du Sud pour la localisation de cet institut européen de normalisation ; décision nécessaire à l'équilibre de l'Europe des douze - Nécessité de donner suite à une autre suggestion de la mission sénatoriale : la création d'une commission européenne des télécommunications - Importance de la recherche en télécommunications, reconnaissance universelle de la compétence du centre national d'études des télécommunications, CNET ; importance considérable de la pratique des contrats extérieurs de recherche par la direction générale des télécommunications, DGT ; nécessité d'une modification de la présentation du budget permettant de dégager nettement les crédits consacrés à la recherche des télécommunications ; volume des crédits encore insuffisant- Nécessité d'une introduction rapide de la concurrence pour éviter une érosion des parts de marché de la DGT au plan national et international ; dans un premier temps, nécessité de création d'une société nationale continuant à disposer d'un monopole du réseau de base ; importance de la sauvegarde des droits acquis des personnels - Vote favorable du groupe RPR sur ce budget.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1987 [n° 149 (87-88)] - (16 décembre 1987) - Avant l'art. 12 (p. 5540) : son amendement n° 50 : avantage fiscal accordé à toute personne physique qui investit dans la création d'entreprises innovantes ; adopté - (p. 5541) : reconnaît les efforts faits par le Gouvernement en matière d'aide à l'innovation et à la recherche : dotation supplémentaire de l'ANVAR, augmentation du fonds de la recherche technologique et du crédit impôt recherche - Avant l'art.12 bis (p. 5544) : soutient l'amendement n° 14 de M. Pierre Merli (diminution du taux de TVA applicable aux hôtels 4 étoiles et 4 étoiles luxe).

- Proposition de loi relative aux opérations de télépromotion avec offre de vente dites de « télé-achat » [n° 202 (87-88)]- (22 décembre 1987) - Discussion générale (p. 5977) : nécessaire réglementation des inévitables émissions de télé-promotion, télé-achat et de vente par voie hertzienne ou câblée- (p. 5978) : lacunes de cette proposition de loi sur l'aspect économique et social de cette nouvelle forme de concurrence dans la distribution - Inquiétude des petits commerçants, notamment dans les zones rurales - Demande à M. André Santini de prendre contact avec le ministre chargé du commerce afin de combler. au plus vite les lacunes précitées- Sous certaines réserves, groupe de la gauche démocratique favorable à l'adoption de cette proposition de loi - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5979) : au nom du groupe de la gauche démocratique, souhaite que ce texte soit complété dans de brefs délais.