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Extrait de la table nominative 1988

LAFFITTE (Pierre), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) le 18 octobre 1988 (JO Lois et décrets du 19 octobre 1988) ; puis nommé secrétaire de cet Office le 27 octobre 1988 (JO Lois et décrets du 28 octobre 1988).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (8 décembre 1988).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création d'une société nationale des télécommunications [n° 241 (87-88)] (3 mars 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 25 février 1988) - Télécommunications.

Proposition de loi tendant à faciliter la création d'entreprises innovantes en incitant fiscalement les personnes physiques à investir [305 (87-88)] (30 juin 1988) - Entreprises.

Proposition de loi relative à la création d'entreprise [n° 306 (87-88)] (30 juin 1988) - Entreprises.

Proposition de loi tendant à créer des entreprises à partenariat évolutif caractérisées par la libre négociation entre apporteurs de compétences et de capitaux [n° 307 (87-88)] (30 juin 1988) - Entreprises.

Proposition de loi portant création de « sociétés d'exercice libéral » [n° 25 (88-89)] (12 octobre 1988) - Professions libérales.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique et technique [n° 89 (88-89) tome 8] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 novembre 1988) (p. 1167) - Ministère: Premier ministre - Grèves à Air France et politique des transports aériens - Transports aériens.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [n° 228 (87-88)] - Suite de la discussion - (17 février 1988) - Art. 6 (p. 160) : son amendement n° 43: possibilité pour les personnes physiques et morales d'alimenter un compte spécial, ouvert par le Trésor, affecté au financement des partis et groupements politiques; rejeté - Procédure actuellement en vigueur aux Etats-Unis.

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [30 (88-89)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1988) Art. 7 (p. 780) : son amendement n° 2, soutenu par M. Stéphane Bonduel: bénéfice du RMI pour les ressortissants de la CEE ; devenu sans objet.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 27 (88-89)]- (8 novembre 1988) - Discussion générale (p. 886, 887) : absence de remise en cause des dispositions essentielles de la loi de 1986 sur l'audiovisuel - Interrogation sur l'indépendance effective du futur Conseil supérieur de l'audiovisuel- Contrôle parlementaire : intérêt de l'ancienne formule de la délégation parlementaire - Nécessité d'un nouveau projet de loi pour régler le problème spécifique des télécommunications - Absence regrettable de référence européenne dans le projet de loi ; travaux de l'intergroupe « Pénélope »- Importance des moyens à donner à la future instance de régulation pour assurer sa véritable autonomie : budget, statut des personnels.

Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Après l'art. 3 (suite) (p. 922) : sur l'amendement n° 42 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la composition et à l'organisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA), son sous-amendement n° 37 ; adopté.

Suite de la discussion - (10 novembre 1988) - Art. 15- Art. 42-7 de la loi du 30 septembre 1986 (p. 989) : sur l'amendement n° 24 de M. Charles Jolibois, rapporteur pour avis (décision motivée du Conseil supérieur de l'audiovisuel notifiée au titulaire de l'autorisation et au ministre chargé de la communication), se déclare favorable au sous-amendement n° 199 de la commission (suppression de la notification des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel au ministre chargé de la communication).

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1481): se déclare favorable à l'amendement n° 1-262 de M. Lucien Neuwirth (mesure non reconductible visant à supprimer la règle du décalage d'un mois en matière de TVA pour les entreprises nouvellement créées) - Après l'art. 10 (p. 1514 à 1517) : ses amendements, déposés au nom de la commission des affaires culturelles, n° I-218: amélioration de la loi du 30 décembre 1986 relative à la disposition fiscale dite « prime de risque » ; retiré ; n° 1-219 : non-assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie de la rémunération perçue par un salarié auteur d'une innovation ; adopté ; n° I-220: organisation d'un régime de déduction fiscale pour les personnes physiques investissant dans la création d'une société ayant pour objet la valorisation de recherches ou le développement de produits, procédés ou services innovants ; irrecevable (article 40 de la Constitution) ; n° 1-221 : extension aux licences et apports en industrie de l'assiette des crédits d'impôt recherche ; adopté ; et n° I-222: possibilité pour les entreprises n'ayant jamais bénéficié du crédit d'impôt d'opter en 1990 pour le système du crédit d'impôt en volume ou en accroissement ; retiré.

Deuxième partie :

Recherche et technologie - (30 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 1984) : nécessaire mobilisation de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises en faveur de la recherche et de l'innovation - Succès du programme Eurêka - Cite le département des Alpes-Maritimes qui a investi 250 millions dans la recherche-formation - (p. 1985) : rappelle les retombées fiscales de l'opération Sophia Antipolis, première technopole européenne - Constate que le chiffre d'affaires de la Côte d'Azur scientifique et technique est supérieur à celui de la Côte d'Azur touristique, ainsi qu'une certaine analogie avec la Californie - Estime que la recherche publique est souvent trop rigide, que l'enseignement supérieur est défavorisé par rapport aux grands organismes - Absence de mobilité des personnes entre recherche publique et recherche privée - Dénonce la fonctionnarisation des chercheurs, la lourdeur administrative - Progrès en matière de valorisation grâce au concours de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche, ANVAR- Souligne le développement que suscite la valorisation à travers la création de sociétés innovantes - Cite quantité d'entreprises de ce type créées à Sophia Antipolis - Constate que ces sociétés sont handicapées par la réglementation, les charges diverses et le manque de fonds propres - (p. 1986) : souhaite que le ministère des finances apporte son aide aux sociétés innovantes - Nécessité de construire un système cohérent pour que la recherche serve mieux le développement - Au nom de la commission des affaires culturelles, se déclare favorable à l'adoption des crédits du budget de la recherche - Examen des crédits - Etat B (p. 1994) : souhaite le développement d'une action en profondeur sur l'ensemble du territoire en faveur de la diffusion de la culture scientifique et technique - Dénonce une disproportion entre les crédits attribués à la cité de la Villette et ceux qui sont attribués aux multiples organismes qui s'occupent de culture scientifique et technique.

Intérieur - (1er décembre 1988) '(p. 2036, 2037) : urgence d'un statut et d'un code de déontologie pour les polices municipales ; rappelle sa question écrite du 8 septembre 1988 ; existence de trois écoles de formation à la charge des collectivités locales.

Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) (p. 2438) : concentration excessive des infrastructures culturelles à Paris - Localisation de la fondation Chagall - Enormes efforts consentis en province par les mécènes et les collectivités locales pour le développement culturel - Note l'importance des crédits affectés dans ce budget au théâtre lyrique et aux activités chorégraphiques - Rappelle sa démission du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie en raison de la répartition inacceptable des crédits entre Paris et la province - Rapport Miquel sur la « misère » des bibliothèques universitaires - (p. 2439) : s'interroge sur le projet de création d'une très grande bibliothèque : implantation et fonctionnement - Grâce à la maîtrise des réseaux numériques à intégration de systèmes, RNIS, offrant des possibilités de stockage et de transmission des publications nouvelles, souhaite que soit créées une tête de réseau et de nombreuses unités décentralisées sur le territoire national- Décentralisation des moyens en bibliothécaires et documentalistes - Utilisation des techniques de diffusion et de consultation télématiques - Souhaite que la commission des affaires culturelles du Sénat soit associée aux études sur ce projet.