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Extrait de la table nominative 1991

LAFFITTE (Pierre), sénateur des Alpes-Maritimes (RDE).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

- Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; est nommé de nouveau secrétaire (JO Lois et décrets du 18 octobre 1991).

Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

- Secrétaire de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (16 décembre 1991).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Recherche scientifique et technique - [n° 93 (91-92) tome 8] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme hospitalière [n° 309 (90-91)]- (4 juin 1991) - Discussion générale (p. 1258) : nécessité d'une réforme hospitalière - (p. 1259): planification - Carte sanitaire - Schéma d'organisation sanitaire - Régime d'autorisations - Autonomie des établissements - Organisation de l'hôpital - Formation et rôle des personnels - Organisation du système de santé - Hospitalisation publique et privée- (p. 1260) : dépenses de santé - Démographie médicale- Médecine libérale.

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1991) - Art. 50 (schéma départemental de la coopération intercommunale) (p. 2397) : son amendement n° 327, soutenu par M. François Lesein : association des organismes consulaires ; rejeté.

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3140) : service national : fonction militaire, fonction civique - Conséquences de la guerre du Golfe persique - Terrorisme- Civisme - Formation et cohésion nationale - Préparation du projet de loi de programmation militaire.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Art. 35 (aménagement de la contribution sociale de solidarité des sociétés) (p. 4032) : son amendement de suppression n° 1-104, soutenu par M. Ernest Cartigny ; adopté.

Deuxième partie :

Recherche et technologie - (29 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (recherche scientifique et technique) (p. 4499, 4500) : manque de mobilité des chercheurs français - Sociétés françaises de recherche sous contrat ; comparaison avec l'Allemagne - Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR - Sociétés de transferts de technologie- (p. 4501): concentration de l'effort de recherche en région parisienne ; Bibliothèque de France - Espace rural - Incitations fiscales à l'investissement dans des sociétés innovantes - Au nom de la commission des affaires culturelles, s'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget que personnellement il votera.

Environnement - (30 novembre 1991) (p. 4585) : bruit- Véhicules électriques - (p. 4586) : effet de serre - Vote de ce projet de budget par le groupe du RDE.

Culture - (2 décembre 1991) (p. 4674) : Bibliothèque de France - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Villa Médicis méditerranéenne - Tourisme - (p. 4675) : avis favorable du groupe du RDE sous réserve de l'adoption des amendements des commissions.