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Extrait de la table nominative 1993

LAFFITTE (Pierre), sénateur des Alpes-Maritimes (RDE).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

- Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; de nouveau secrétaire (JO Lois et décrets des 29 avril et 14 octobre 1993).

Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Membre titulaire du Conseil national des fondations.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (20 décembre 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Ernest Cartigny et Guy Cabanel, tendant à instituer une garantie de paiement du locateur d'ouvrage dans les marchés privés de travaux [n° 294 (92-93)] (5 mai 1993) - Logement.

Proposition de loi tendant à créer des entreprises à partenariat évolutif caractérisées par la libre négociation entre apporteurs de compétences et de capitaux [n° 1 (93-94)] (5 octobre 1993)- Entreprises.

Proposition de loi tendant à faciliter la création d'entreprises innovantes en incitant fiscalement les personnes physiques à investir [n° 4 (93-94)] (5 octobre 1993) - Entreprises.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique et technique - [n° 102 (93-94)] tome 8 (22 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi modifiant l'article L. 71 du code électoral et relative au droit de vote par procuration- Deuxième lecture [n° 297 (92-93)] - (24 juin 1993)- Art. unique (recours au vote par procuration) (p. 1722) : avec le groupe du RDE, votera cette proposition de loi.

- Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 391 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Exception d'irrecevabilité (p. 2205, 2206) : intervient contre la motion n° 1 de M. Claude Estier, tendant à opposer la question d'irrecevabilité - Autonomie et démocratie interne des universités.

Suite de la discussion - (6 juillet 1993) - Art. 1er (extension du système dérogatoire) (p. 2234) : se déclare opposé aux amendements de M. Claude Estier visant à limiter les possibilités de dérogation n° 4 à n° 14 et n° 16 à n° 37 - Explication de vote sur l'ensemble : vote de cette proposition de loi par le groupe du RDE.

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (7 juillet 1993) - Exception d'irrecevabilité (p. 2287): intervient contre la motion n° 1 de M. Claude Estier, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Immigrés en situation régulière- (p. 2288) : ordre public - Entrée en France, accueil et séjour de personnes invitées par une université, un centre de recherche ou une entreprise - Exemple de l'Aérospatiale à Cannes- Confirme l'opposition du groupe du RDE à cette motion.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3701) : création des richesses - (p. 3702) : délocalisations - Entreprises innovantes - Petit nombre des sociétés à développement rapide - Handicap du faible capital initial des entrepreneurs - Rôle des collectivités locales - Aide aux PMI - (p. 3703) : efforts de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Avant l'art. 1er (p. 3767) : se déclare opposé à l'amendement n° 341 de M. Charles Lederman (suppression des opérations de délocalisation internationale).

Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Après l'art. 24 (p. 3990) : sur l'amendement n° 268 de M. Jean-Pierre Fourcade (mise en place, à titre expérimental, par le biais d'accords négociés avec les salariés d'une réduction du temps de travail permettant la création d'emplois supplémentaires), son sous-amendement n° 600 : impossibilité pour les grands groupes de profiter de la possibilité offerte par l'expérimentation pour percevoir l'aide de l'Etat ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (23 novembre 1993) (p. 4669) : chômage des jeunes et des jeunes diplômés - Entreprises innovantes et création d'emplois et de richesses - Exemple américain - Capitalisme et marché boursier - (p. 4670) : rôle des PME et des PMI dans la création d'emplois.

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1993) - Après l'art. 6 (p. 4743) : son amendement n° I-71: incitation fiscale en faveur des particuliers investissant dans des sociétés innovantes ; retiré - (p. 4744) : financement des sociétés de capital-risque - Second marché financier - Art. 6 bis (exonération des plus-values de cession de titres d'OPCVM de capitalisation investis en titres de taux dont le produit est utilisé en souscriptions d'actions de sociétés non cotées ou versés sur un compte courant d'associé bloqué) (p. 4748) : intervient sur l'amendement n° I-308 du Gouvernement (clarification sur les possibilités de cumul des dispositions des articles 6 et 6 bis relatifs aux exonérations des plus-values de cession de titres d'OPCVM monétaires et obligataires de capitalisation) - Capital de proximité - Fonds propres des petites entreprises.

Deuxième partie :

Communication - (8 décembre 1993) (p. 5822, 5823) : industrie des programmes audiovisuels français - Négociations sur le GATT - Situation de l'entreprise Bull - Production de programmes thématiques audiovisuels français - Situation de la chaîne ARTE - Le groupe du RDE votera, dans son immense majorité, ce projet de budget.

Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur - (9 décembre 1993) (p. 5909) : développement des technopoles - Ecole nationale supérieure de création industrielle- Recherche et investissements de France Télécom concernant la communication électronique - (p. 5910) : stratégie industrielle de regroupement de la télévision, de l'informatique et des télécommunications - Compétitivité du véhicule électrique- Moyens financiers des centres d'évaluation de la Rochelle et de Sophia Antipolis - Industrie des programmes audiovisuels - Au nom du RDE, dans sa très grande majorité, déclare approuver ce projet de budget.

Enseignement supérieur et recherche - 1 - Enseignement supérieur - II -Recherche - (10 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (recherche scientifique et technique) - (p. 5966, 5967) : évolution des crédits - Fonds de la recherche et de la technologie, FRT - Consultation nationale sur la politique de recherche - Recherche industrielle - Faiblesse du nombre de créations d'entreprises par des jeunes diplômés - Recherche et enseignement supérieur - Valorisation des transferts de la recherche - Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR - Avis favorable à l'adoption de ces crédits - A titre personnel (p. 5973, 5974) : chômage des jeunes diplômés- Création d'entreprises - Recherche - Insuffisance des crédits pour la recherche sur le génome humain - Recherche industrielle; véhicule électrique - Vote de ce projet de budget par le groupe du RDE.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 144 (93-94)] - (17 décembre 1993) - Art. 28 (calcul de la puissance administrative des moteurs équipant les navires de plaisance) (p. 6574) : demande l'inscription dans le projet de loi de finances pour 1995 d'une mesure de soutien au développement du véhicule électrique.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 143 (93-94)] - (20 décembre 1993) - Discussion générale (p. 6683) : appui apporté aux grandes entreprises du secteur audiovisuel - Mise en place de l'exception culturelle lors des accords du GATT - Système numérique - (p. 6684) : comité éditorial d'évaluation - Moyens spécifiques des sociétés de programmes - Localisation du siège de la chaîne de l'accès au savoir - Avec le groupe du RDE et sous réserve de l'adoption de certains amendements, votera ce projet de loi - Art. 1er (création de la chaîne du savoir et de la formation) (p. 6722) : son amendement n° 14 : promotion des organismes de formation; adopté - (p. 6726) : son amendement n° 15, soutenu par M. René Trégouët : promotion de la chaîne d'accès au savoir ; adopté - (p. 6727) : priorité nationale à la lutte contre le chômage - Son amendement n° 16 : création d'une fondation chargée de faciliter la production de programmes audiovisuels d'accès au savoir ; retiré.

Suite de la discussion - (21 décembre 1993) - Art. 11 (normalisation des caractéristiques techniques des signaux numérisés) (p. 6780) : son amendement n° 17 : compatibilité au niveau des utilisateurs ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6785) : création d'une chaîne éducative - Prise en compte des évolutions technologiques et de la concurrence internationale - Avec le groupe du RDE, votera ce projet de loi.