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Extrait de la table nominative 1995

LAFFITTE (Pierre), sénateur (Alpes-Maritimes) RDE, puis RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination en tant que membre titulaire (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil national des fondations.

Membre titulaire du conseil d'administration de la société Télévision du savoir créé par le décret n° 95-70 du 20 janvier 1995 portant approbation des statuts de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi visée à l'article 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (JO Lois et décrets du 6 avril 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi concernant la lutte contre la pollution atmosphérique et le développement de l'industrie du véhicule électrique [n° 0041 (95-96)] (24 octobre 1995) - Environnement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique et technique [n° 0078 (95-96), tome 8] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - Suite de la discussion - (5 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 935) : avec la grande majorité du groupe du RDE, apportera son soutien au projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Environnement - (1er décembre 1995) (p. 3528) : lutte contre les inondations. Traitement des crues. Responsabilité pénale des élus locaux. Conséquences du réchauffement climatique. Pollution de l'air. Son rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le véhicule électrique. Diminution de la pollution urbaine. Lutte contre l'effet de serre.

Éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - I -Enseignement scolaire - (4 décembre 1995) (p. 3662) : utilisation des nouveaux outils dans les classes : émissions de télévision, cassettes audiovisuelles, CD-ROM, CDI ou produits interactifs en ligne. Autoformation avec tutorat. Problèmes juridiques liés à cette utilisation. Moyens humains et moyens financiers. (p. 3663) : développement de produits éducatifs. Le groupe du RDSE votera ce projet de budget.

Éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - II - Enseignement supérieur - (4 décembre 1995) (p. 3714) : encadrement des étudiants. Propose l'organisation d'un forum ouvert sur Internet sur l'enseignement supérieur. Autonomie des universités. (p. 3715): création de pôles d'excellence dans les universités. Renforcement de l'orientation pédagogique et de l'apprentissage de l'auto formation dans le premier cycle. Utilisation des nouveaux outils de communication et de téléenseignement. Moyens en personnels et personnels de recherche.

Éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - III - Recherche - (4 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 3736, 3737) : mise en place souhaitable d'un système d'évaluation des équipes de recherche. Exemple suédois de l'organisation d'une réunion des politiques, des financiers, des industriels et des scientifiques. Rapprochement entre les universités et les organismes de recherche. Crédit d'impôt recherche. Crédits de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, INRIA. Fonds propres des entreprises innovantes. (p. 3744, 3745) : à titre personnel, intérêt de la métropole marseillaise pour le projet SOLEIL. Développement des centres de ressources technologiques dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : exemple de l'Institut méditerranéen de téléactivité.

Aménagement du territoire, équipement et transports - III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3832, 3833) : autoroutes de l'information. Région Provence - Alpes - Côte d'Azur. Rôle de la DATAR. Institut méditerranéen de téléactivité, IMET. Notion de "sites numériques". Le groupe du RDSE soutiendra la politique de l'aménagement du territoire.