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Extrait de la table nominative 1998

LAFFITTE (Pierre), sénateur (Alpes-Maritimes) RDSE. Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination en tant que membre titulaire (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 23 octobre 1998).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

Membre titulaire du conseil d'administration de la société Télévision du savoir ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 30 avril 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Yann Gaillard et Martial Taugourdeau, relative à la titularisation des personnels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale [n° 0539 (97-98)] (2 juillet 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1998) - Education nationale.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique et technique [n° 0067 (98-99), tome 8] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

6 (JO Débats du 13 février 1998) (p. 843) - Ministère : Industrie - Avenir de La Poste - Réponse le 13 février 1998 (p. 843) - Poste (La)

4 (JO Débats du 6 mars 1998) (p. 1223) - Ministère : Emploi - Informatisation du secteur de la santé - Réponse le 6 mars 1998 (p. 1223) - Santé publique

Questions orales sans débat :

196 (JO Débats du 13 février 1998) (p. 854) - Ministère : Culture - Financement de la bibliothèque de Nice - Réponse le 1er avril 1998 (p. 1341) - Bibliothèques

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile [n° 0188 (97-98)] - Suite de la discussion - (22 janvier 1998) - Discussion générale (p. 362, 363) : volonté d'intégration des étrangers en France : exemple du département des Alpes-Maritimes. Priorité nationale donnée aux populations mal intégrées socialement. Notion de seuil de rupture. Position du Conseil constitutionnel sur la ratification du traité d'Amsterdam nécessitant une révision préalable de la Constitution. Report souhaitable de ce débat pendant le Congrès de Versailles. Demande au Gouvernement de faire preuve de sagesse en retirant ce projet de loi de l'ordre du jour du Sénat.

- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - Suite de la discussion - (4 mars 1998) - Art. 1er (réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire du travail effectif des salariés - art. L. 212-1 bis nouveau du code du travail) (p. 1142) : au nom de la majorité du groupe du RDSE, se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 1 de la commission.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Avant l'art. 42 A (p. 2187, 2190) : au nom de la commission des affaires culturelles soutient l'amendement de M. Adrien Gouteyron, n° 49 (possibilité donnée à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises). Ses amendements n° 5 : incitations fiscales pour les particuliers investissant dans des entreprises innovantes ; et n° 54 : création d'une société anonyme à partenariat évolutif; retirés - Art. 46 bis (institution d'une taxe communale sur les pylônes et antennes de téléphonie mobile) (p. 2206, 2207) : ses amendements, n° 47 : taxation des pylônes uniquement et pas des antennes ; et n° 48 : fixation au 1er janvier 2001 de la date d'entrée en vigueur de la taxation ; devenus sans objet.

- Proposition de loi permettant à des fonctionnaires de participer à des entreprises innovantes [n° 0505 (97-98)] - (22 octobre 1998) - Discussion générale (p. 3952, 3953) : développement de l'intérêt pour la recherche appliquée dans l'université française ; retard en matière de transfert de technologie et de valorisation. Développement du capital risque ; création du nouveau marché. Fonds communs de placement innovation. Urgence de l'adoption de la proposition de loi, sans attendre le projet de loi sur l'innovation en préparation. Exemple de l'entreprise Realize, fondée à l'initiative de chercheurs de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, INRIA, à la conquête du marché mondial en matière d'images de synthèse et d'images virtuelles - Art. unique (articles 25-1 et 25-2 nouveaux de la loi du 15 juillet 1982 : possibilité pour un fonctionnaire de participer en qualité d'associé à la création d'une entreprise de valorisation ou d'y apporter son concours scientifique) (p. 3959) : urgence de l'adoption du dispositif proposé.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - II- Enseignement supérieur - (30 novembre 1998) (p. 5387, 5388) : association des technopoles aux actions du ministère. Développement de la formation en alternance. Extension des antennes universitaires sur le territoire. Mise en réseau des universités dans le cadre du plan Université du troisième millénaire, U3M. Question sur les moyens considérables accordés aux seules universités parisiennes. Préparation aux nouveaux métiers. Exemple d'expérimentations de télémédecine en réseau dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Aménagement de l'accueil des chercheurs étrangers. Le groupe du RDSE, dans sa majorité, se prononcera en faveur de ce projet de budget.

Education nationale, recherche et technologie - III- Recherche et technologie - (30 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 5402, 5403) : modeste progression des crédits budgétaires. Lenteurs administratives. Goût du risque. Fonds communs de placement dans l'innovation. Son amendement visant à compléter le dispositif du crédit d'impôt recherche. Nécessité d'un grand programme pour l'utilisation des recherches par le ministère de la défense. La commission des affaires culturelles s'en remettra à la sagesse du Sénat sur les crédits affectés à la recherche et à la technologie. (p. 5404) : le groupe du RDSE est majoritairement favorable à ce projet de budget. A titre personnel, est favorable à une augmentation des crédits budgétaires. Modification de la procédure d'attribution des aides de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR : sa proposition d'une prise de risques incitée par l'Etat avec perception d'un pourcentage en cas de réussite. Eventualité de mise au point de procédures duales avec le ministère de la défense - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 5415) : sa préférence pour une augmentation des crédits de la recherche plutôt qu'une diminution. Sur l'amendement n° II-20 de la commission (réduction des crédits), la majorité des membres du groupe du RDSE votera contre et les autres s'abstiendront.

Articles non rattachés :

- (7 décembre 1998) - Art. 64 (reconduction du crédit d'impôt recherche) (p. 6057) : ses amendements, soutenus par M. Guy Cabanel, n° II-90 : raccourcissement à trois ans du délai de retour dans le dispositif du crédit d'impôt recherche pour les entreprises en ayant déjà bénéficié; et n° 11-91 : annulation des crédits d'impôt recherche négatifs antérieurs au 1er janvier 1996 ; adoptés.