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Extrait de la table nominative 2000

LAFFITTE (Pierre), sénateur (Alpes-Maritimes) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 19 octobre 2000).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Membre titulaire du conseil d'administration de la société La Cinquième (anciennement Télévision du savoir) (JO Lois et décrets du 6 octobre 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (5 juin 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Alain Gournac, Jean Arthuis, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan, permettant de faire face aux pénuries de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique [n° 44 (2000-2001)] (24 octobre 2000) - Emploi.

Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique et technique [n° 93 (2000-2001) tome 8] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique [n° 105 (2000-2001)] (24 novembre 2000) - Patrimoine.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - (18 janvier 2000) - Discussion générale (p. 44, 46) : ses réserves sur le projet de fusion entre La Cinquième et Arte dans le projet de loi de février 1997. Qualités d'Arte. Projets pour La Cinquième : accès au numérique. Nécessité de création de la banque de programmes et de services, BPS. Opposition aux monopoles non indispensables et à l'exclusivité donnée à Télévision par satellite, TPS. Question de l'audiovisuel et de l'Internet. Absorption de Time Warner par America on line, AOL. Développement des technologies nécessitant la collaboration des différentes autorités. Problème du contrôle des télévisions de proximité sur Internet, exemple de Sophia-Antipolis. Problème de l'attribution des fréquences dans le domaine des télévisions numériques hertziennes évoqué dans le rapport Hadas-Lebel. Efforts financiers nécessaires en faveur de la création audiovisuelle et multimédia. Emploi des jeunes.

- Suite de la discussion - (19 janvier 2000) - Avant l'art. 1er A (p. 87) : son amendement n° 94 : institution d'un conseil supérieur des technologies de l'information ; adopté - Art. 1er (missions des sociétés nationales de programmes et de la société La Cinquième-Arte) (p. 98) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de la commission (nouvelle rédaction plus concise de cet article) - Art. 2 (création de la société holding France Télévision, définition de ses missions et de celles des sociétés nationales de programmes) (p. 103) : intervient sur l'amendement n° 174 du Gouvernement (fin de la fusion entre La Cinquième et Arte). Risque de fragilisation de La Cinquième - Art. 4 bis (interdiction des clauses d'exclusivité de la diffusion des chaînes publiques dans les bouquets de programmes, obligation de diffusion gratuite des chaînes publiques dans les bouquets) (p. 131) : se déclare opposé à l'amendement n° 14 de la commission (droit pour les télévisions publiques d'autoriser ou de refuser la diffusion de leurs programmes).

- Suite de la discussion - (20 janvier 2000) - Art. 6 (contrats d'objectifs et de moyens, financement des organismes de l'audiovisuel public) (p. 161, 162) : se déclare favorable à l'amendement n° 20 rédactionnel de la commission ainsi que, sur celui-ci, au sous-amendement n° 211 de Mme Danièle Pourtaud (mention de la répartition intégrale des ressources publiques issues de la redevance entre les sociétés dépendant de la holding France Télévision). Intervient sur l'amendement n° 178 du Gouvernement (examen de la décision de remboursement des exonérations de redevance au cas par cas pour les exonérations futures) - Avant l'art. 7 bis (p. 173) : se déclare opposé à l'amendement n° 116 de la commission saisie pour avis (obligation pour les sociétés assurant la diffusion et la transmission des programmes audiovisuels de donner accès à leurs sites d'émission aux exploitants des services de télévision ou à leurs prestataires techniques) - Avant l'art. 15 (p. 186, 187) : se déclare favorable à l'amendement n° 137 de la commission (affectation prioritaire des fréquences libérées par la numérisation des services de communication audiovisuelle aux nouveaux services de télécommunications) - Avant l'art. 20 (p. 224) : se déclare favorable à l'amendement n° 38 de la commission (attribution à France Télévision de deux multiplexes numériques).

- Suite de la discussion - (26 janvier 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 394) : renforcement du financement public de la télévision publique. Utilité des débats sur la numérisation et la libération des fréquences. La majorité du groupe du RDSE votera ce texte.

- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage [n° 0460 (98-99)] - (2 février 2000) - Discussion générale (p. 531) : problème difficile à résoudre. Disparité régionale. Exemple des Alpes-Maritimes. Respect des droits et des devoirs. Réticences des populations à l'égard des gens du voyage. Nécessité de mieux les connaître : dénombrement, trajets et modes de déplacement. Le groupe du RDSE, dans sa majorité, votera ce projet de loi amélioré par le travail de la commission.

- Projet de loi n° 488 (98-99) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, discuté conjointement avec les propositions de loi, 1°) n° 244 (98-99) visant à valider l'évolution jurisprudentielle en matière de preuve par écrit et 2°) n° 246 (98-99) visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature [n° 203 (1999-2000)] - (8 février 2000) - Discussion générale (p. 666, 667) : effets économiques, culturels et politiques de l'entrée dans la société de l'information. Difficultés techniques. Propositions de la commission des lois. Signature digitale allemande. Conséquence sur l'emploi de l'évolution des nouvelles technologies. Utilisation de la messagerie électronique dans l'administration. Le groupe du RDSE se déclare favorable à ce texte - Après l'art. 4 (p. 676) : son amendement n° 6 : généralisation à partir de janvier 2002 de l'échange des données et des informations sur supports et réseaux électroniques pour l'ensemble des services de l'Etat et des collectivités locales ; retiré. (p. 677, 678) : utilisation de la carte Sésame Vitale. Ses amendements n° 7 : appels d'offres publics sur supports et réseaux électroniques ; et n° 8 : logiciels utilisés par les services de l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics ; retirés.

- Proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer [n° 0159 (1999-2000)] - (6 avril 2000) - Discussion générale (p. 1960, 1962) : colloque organisé à Sofia-Antipolis sur le changement de climat et le gaz carbonique atmosphérique. Premiers pays menacés par l'effet de serre. Augmentation de la température des mers et de leur niveau. Fonte des glaciers. Place de la France dans les efforts fournis pour limiter l'effet de serre. Renforcement de la recherche sur les nouvelles formes d'énergie, sur les économies d'énergie et sur la gestion à long terme des déchets nucléaires. Recherche sur l'utilisation de l'électricité dans les transports. Rôle de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. Le groupe du RDSE, sous réserve de l'affirmation de la volonté d'européanisation et d'internationalisation de l'observatoire, votera cette proposition de loi - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1966, 1967) : le groupe du RDSE votera cette proposition de loi sous réserve que l'observatoire national soit étendu à l'échelon européen et ait pour fonction la concertation entre les multiples organismes. Renforcement des moyens des équipes de recherche. Exemple des terres australes.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (9 mai 2000) - Art. 25 (obligations de construction de logements sociaux) - Art. L. 302-7 du code de la

construction et de l'habitation (obligations de réalisation de logements sociaux) (p. 2499) : son amendement, soutenu par M. Jacques Bimbenet, n° 776 : possibilité de construction de logements sociaux en faveur des télétravailleurs ; devenu sans objet.

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) [n° 0305 (1999-2000)] - (28 juin 2000) - Discussion générale (p. 4545, 4546) : difficulté de sortir du nucléaire. Inconscience de l'opinion publique. Conséquences de l'effet de serre sur le climat. Exemple du bloc de glace situé au dessus de la mer de Ross. Cyclones et inondations. Nécessité de favoriser une prise de conscience au sein de la population. Gestion des déchets nucléaires. Importance du télétravail.

- Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale [n° 0318 (1999-2000)] - (4 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4733, 4734) : conséquences de l'effet de serre. Divergences quant aux missions à confier à l'agence. Fonds alloués à l'agence. Problème de l'intégration de plusieurs organismes au sein de l'agence. Risque sanitaire lié à la téléphonie mobile. Problème de l'accroissement de la gamme des fréquences utilisées. Rôle de l'agence à cet égard.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains - Nouvelle lecture [n° 0456 (1999-2000)] - (18 octobre 2000) - Art. 1er (chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales) (p. 5249, 5250) : progrès fulgurants des télécommunications. Développement du télétravail : données chiffrées. Absence d'actions conjointes entre les communautés urbaines et les communes extérieures. Exemple de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Absence de solidarité obligatoire entre les communes riches du littoral et les communes pauvres du haut pays.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion générale :

- (23 novembre 2000) (p. 6460, 6461) : caractère d'investissement rentable de l'innovation. Déclarations de Lisbonne. Importance des technologies de l'information, des télécommunications et du multimédia. Décision concernant les Licences Universal Mobil telecommunications system, UMTS. Conséquences du développement du numérique hertzien terrestre.

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Art. 3 (mesures favorisant le don par les entreprises de matériels informatiques à leurs salariés) (p. 6581) : son amendement n° I-252, soutenu par M. Georges Othily, et identique à l'amendement n° I-61 de M. Michel Pelchat : incitation fiscale étendue aux téléphones mobiles ; retiré - Après l'art. 7 (suite) (p. 6630, 6631) : se déclare favorable à l'amendement n° I-277 de la commission (déduction des amortissements pratiqués sur les immobilisations incorporelles acquises auprès des tiers).

- Suite de la discussion - (29 novembre 2000) - Art. 23 (création du compte d'affectation spéciale n° 902-33 "fonds de provisionnement des charges de retraites et de désendettement de l'Etat") (p. 6833, 6834) : attribution des licences UMTS. Influence considérable des industries des technologies de l'information et de la communcation sur la croissance. Eventail du spectre des fréquences. Souhaite l'association du Parlement à la répartition des fréquences. (p. 6835, 6836) : son amendement n° I-73 : affectation de 10 % des recettes liées aux licences UMTS à un fonds de financement de la recherche fondamentale industrielle dans le domaine des télécommunications, de l'espace, des logiciels et du multimédia ; devenu sans objet. (p. 6838) : nécessité d'un débat devant le Parlement sur la cession des licences de la bande VHF.

Deuxième partie :

Communication

- (2 décembre 2000) (p. 7090, 7091) : augmentation des besoins en fréquences. Contribution du secteur de l'audiovisuel à la croissance. Souhaite un débat au Parlement sur la remise à plat du spectre des fréquences. Début de diffusion des télévisions sur internet - Examen des crédits  - Après l'art. 46 (p. 7101) : se déclare favorable à l'amendement n° II-33 de M. Alain Joyandet (exonération de la redevance aux foyers situés en zone d'ombre ne recevant pas les chaînes publiques). (p. 7104, 7105) : son amendement n° II-36 : institution d'un fonds alimenté par les recettes tirées de la cession des licences d'attribution des fréquences hertziennes ; retiré.

Culture

- (2 décembre 2000) (p. 7117, 7118) : diffusion de la culture scientifique et technique. Absence d'établissement en province similaire à la Cité des sciences et de l'industrie. Internet. Formation continue. Souhaite la contribution de la Cité des sciences pour deux projets : à Strasbourg et à Sophia Antipolis.

Education nationale - II - Enseignement supérieur

- (6 décembre 2000) (p. 7407, 7408) : manque de volonté forte en France pour développer massivement les centres d'excellence. Rigidité et lourdeur du système face à la nouvelle économie. Développement des certifications à l'intérieur des filières professionnelles.

Défense

- (7 décembre 2000) (p. 7508) : caractère stratégique de la recherche dans un budget militaire. Financement de la recherche européenne. Soutien au projet Galiléo. Recherche duale.

Economie, finances et industrie : Industrie (et poste)

- (8 décembre 2000) (p. 7552, 7553) : la moitié de la croissance française issue des technologies de l'information et de la communication. Licences UMTS. Formation de spécialistes. Problème fiscal concernant la durée d'amortissement. Souhait de retarder les ponctions. Problème de la couverture du territoire par les licences actuelles. Propose une diffusion numérique dans la bande VHF. Souhait d'un débat devant le Parlement. Renforcement des moyens des écoles d'ingénieurs. Généralisation des formations certifiantes. Possibilité de mise en place de modules de compétences. Outil pédagogique représenté par le réseau des écoles des mines et des écoles des télécommunications - Examen des crédits - Après l'art. 53 sexies (p. 7568, 7569) : son amendement n° II-40 : rapport annuel au Parlement suivi d'un débat sur les conséquences de la numérisation des fréquences ; adopté.

Recherche

- (8 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 7598, 7599) : non-transposition dans ce budget de la décision prise par les Quinze à Lisbonne afin de rattraper les Etats-Unis. Progression des autorisations de programme. Rappel du souhait de la commission des affaires culturelles sur l'attribution des licences Universal mobile telecommunications system, UMTS. Valeur des fréquences. Satisfaction des créations d'emplois à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, INRIA. Département spécialisé dans le domaine des technologies de l'innovation et de la communication au Centre national de la recherche scientifique, CNRS. Eléments positifs du budget. Eléments moins positifs : insuffisance des services d'activité industrielle et commerciale, SAIC. La commission des affaires culturelles s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce budget qu'il votera à titre personnel. (p. 7600) : à titre personnel : développement de la culture scientifique et technique. Manque d'incitation des jeunes à la compréhension de la science et de la technologie. Insuffisance des moyens consacrés aux actions régionales dans le projet de loi de finances. Nécessité de décentralisation des structures existantes. - Examen des crédits - Etat C - Titre VI (p. 7614) : votera l'amendement n° II-81 du Gouvernement (renforcement de la recherche sur les encéphalopathies subaiguës transmissibles et sur les maladies à prion). Demande la nomination d'un responsable afin de coordonner les moyens.