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Extrait de la table nominative 2001

LAFFITTE (Pierre), sénateur (Alpes-Maritimes) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 18 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil d'administration de la société La Cinquième.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 246 (2000-2001)], adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection du patrimoine et sa proposition de loi [n° 105 (2000-2001)] tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique [n° 399 (2000-2001)] (20 juin 2001) - Patrimoine.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique et technique [n° 88 (2001-2002) tome 8] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 457 (JO Débats du 2 février 2001) (p. 521) - Ministère : Industrie - Attribution des licences UMTS - Réponse le 2 février 2001 (p. 521) - Télécommunications

n° 466 (JO Débats du 30 mars 2001) (p. 892) - Ministère : Industrie - Attribution des licences UMTS - Réponse le 30 mars 2001 (p. 893) - Téléphone

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Après l'art. 5 (p. 2527) : son amendement n° 51 : prise en compte de l'utilisation des nouvelles technologies pour améliorer l'emploi ; adopté.

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [n° 0288 (98-99)] - (14 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3212) : caractère extraordinairement consensuel du débat. Remerciements. Position unanime de la commission. Avec ses collègues du RDSE, votera ce texte.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0373 (2000-2001)] - (28 juin 2001) - Discussion générale (p. 3725, 3727) : le groupe du RDSE votera unanimement la ratification du traité. Pouvoirs de l'Europe dans le contexte actuel de mondialisation. Pouvoirs délégués dans le cadre de la subsidiarité. Notion d'Europe des régions. Légitimité historique à l'élargissement de l'Union. Rôle des parlementaires nationaux dans le rapprochement de l'Europe avec l'opinion publique. Inadaptation du mode d'élection des parlementaires européens. Vertus du bicamérisme, utilité d'un Sénat européen.

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel - Deuxième lecture [n° 0020 (2001-2002)] - (20 novembre 2001) - Art. 1er (création et règles constitutives des établissements publics de coopération culturelle) - Art. L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales (nomination du directeur de l'établissement public de coopération) (p. 5204, 5205) : se déclare favorable à l'amendement n° 11 de M. Jacques Pelletier (nomination du directeur après appel à candidatures) - Art. L. 1431-6 du code général des collectivités territoriales (statut des personnels) (p. 5206) : soutient l'amendement n° 9 de M. Jacques Pelletier (rétablissement des dispositions supprimées par l'Assemblée nationale permettant aux EPCC de recruter des contractuels en CDI pour des emplois ne correspondant pas à un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale) - Après l'art. 3 (p. 5207) : soutient l'amendement n° 12 de M. Jacques Pelletier (garantie d'exonération d'impôt sur les sociétés des EPCC) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5208) : travail important de la commission des affaires culturelles. Nécessité de favoriser et de démocratiser la culture et de lutter contre la diabolisation de la science et de la technique. Proposition de loi constituant une avancée considérable.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 2001) - Après l'art. 2 (p. 5450) : son amendement, soutenu par M. Aymeri de Montesquiou, n° I-85 : réduction de la fiscalité pour les sociétés distribuant des stock-options à plus de 50 % de leurs salariés ; retiré.

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 9 (p. 5533) : son amendement, soutenu par M. Bernard Joly, n° I-86 : exonération de l'impôt sur les sociétés des établissements publics de coopération culturelle ; retiré.

- (28 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 23 ou après l'art. 25 (p. 5693) : se déclare favorable aux amendements portant sur le même objet n° I-90 de M. Gérard Delfau et n° I-101 de M. Gérard Miquel (alignement de la DGF des communautés de communes percevant la taxe professionnelle unique sur celle des communautés d'agglomération).

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5815) : nécessité d'une lutte contre la fracture numérique entre les pays riches et pauvres. Importance des nouvelles technologies comme facteur de développement.

Recherche

- (29 novembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 5836, 5837) : nécessité de la recherche et de l'appui à l'innovation pour garantir la compétitivité économique de la France. Regret de la faiblesse du budget. Données chiffrées. Augmentation judicieuse des effectifs. Problème de la mobilité des chercheurs. Approbation des priorités affichées. Dispositif de transfert technologique. La commission des affaires culturelles s'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote des crédits de la recherche pour 2002. (p. 5839, 5840) : à titre personnel : situation des établissements d'enseignement supérieur ne dépendant pas de l'éducation nationale. Problème de la gestion prévisionnelle des risques. Démocratisation de la culture scientifique et technique indispensable et actuellement insuffisante.

Economie, finances et industrie - Industrie (et Poste)

- (30 novembre 2001) (p. 5872, 5873) : qualité et compétence des écoles relevant du secrétariat d'Etat à l'industrie. Insuffisance du taux d'augmentation de leur budget. Stagnation des crédits de la recherche industrielle et de l'innovation. Rôle fondamental de l'ANVAR. Gestion des licences UMTS.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Art. 50 (modernisation du régime des fonds communs de placement à risques et des fonds communs de placement dans l'innovation) (p. 6607, 6608) : se déclare favorable aux amendements de la commission n° II-90 (doublement des plafonds de versement pour l'investissement dans des parts de FCPI), n° II-182 (prise en compte des avances en compte courant dans les actifs des FCPR) et n° II-89 (pérennisation du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions de parts de FCPI) - Art. 52 (reconduction du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées) (p. 6614, 6616) : se déclare favorable aux amendements de la commission n° II-93 (assouplissement de la condition d'octroi de la réduction d'impôt pour les souscriptions en numéraire au capital des sociétés non cotées) et n° II-95 (doublement des plafonds des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt). Cas particulier de Sophia-Antipolis. Constitution d'un club de "business angels" - Après l'art. 53 (p. 6630, 6635) : le groupe du RDSE se déclare favorable à l'amendement n° II-179 de M. Claude Lise (abattement du tiers sur les résultats des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés provenant d'exploitations situées dans les départements d'outre-mer) ainsi qu'aux amendements identiques n° II-81 de M. Joseph Ostermann, n° II-104 de M. Denis Badré et n° II-155 de M. Roland du Luart (application du taux réduit de 5,50 % de la TVA à la fourniture de repas à consommer sur place).

Suite de la discussion

- (11 décembre 2001) - Après l'art. 56 octies (p. 6684) : son amendement n° II-101 : exonération de taxe professionnelle des activités de recherche de l'enseignement supérieur ; adopté - Après l'art. 56 undecies (p. 6687) : son amendement n° II-19 : délégation par l'Etat de maîtrise d'ouvrage d'établissement d'enseignement supérieur aux collectivités territoriales ; retiré - Après l'art. 57 A (p. 6690) : son amendement n° II-126 : absence de limitation de durée pour l'exercice d'une activité professionnelle à domicile ; retiré.