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Extrait de la table nominative 2002

LAFFITTE (Pierre), sénateur (Alpes-Maritimes) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis membre (JO Lois et décrets du 6 juillet 2002) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 11 juillet 2002).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Membre titulaire du conseil d'administration de la société La Cinquième.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. René Trégouët, Jacques Pelletier et Paul Girod, tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres [n° 32 (2002-2003)] (24 octobre 2002) - Informatique.

Proposition de loi, déposée avec M. Georges Othily, visant à permettre l'inscription des naissances auprès de l'officier de l'état-civil du lieu de résidence des parents [n° 38 (2002-2003)] (30 octobre 2002) - Etat civil.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Recherche et nouvelles technologies [n° 69 (2002-2003) tome 9] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (10 janvier 2002) - Après l'art. 11 quater (p. 176) : votera l'amendement n° 245 de M. Alain Joyandet (non-application des seuils de 50 000 et 15 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département).

- Suite de la discussion - (15 janvier 2002) - Après l'art. 15 septdecies (p. 222) : son amendement n° 206 : possibilité d'empêcher la transformation de locaux d'habitation en locaux commerciaux sur une partie de la commune géographiquement délimitée ; adopté - Après l'art. 15 septdecies ou après l'art. 15 tervicies (p. 223) : son amendement n° 207 : extension de la disposition prévue à l'article L. 211-7 du code de l'éducation à d'autres ministères ; adopté.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (31 juillet 2002) - Art. 2 et annexe II (programmation des moyens de la sécurité intérieure - 2003-2007) (p. 2463) : votera l'article 2 et l'ensemble du texte.

- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs [n° 0271 (2001-2002)] - (8 octobre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2705) : le groupe du RDSE votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire

- (28 novembre 2002) (p. 4729, 4730) : création d'une mission parlementaire d'information sur la diffusion de la culture scientifique et technique. Nécessité d'un redéploiement des moyens sur l'ensemble du territoire. Création souhaitée d'une fondation fédérant toutes les initiatives. Expérience initiée par l'Académie des sciences : "La main à la pâte". Incitation des chefs d'établissement à organiser des visite de laboratoires.

Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur

- (28 novembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4765, 4766) : le groupe du RDSE partage la position du ministre et souhaite le retrait de l'amendement de réduction des dépenses n° II-12 de la commission.

Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies

- (28 novembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 4771, 4772) : avis favorable de la commission des affaires culturelles sur ce

budget. Conséquences de la loi sur l'innovation et la recherche. Difficultés comptables des services d'activités industrielles et commerciales. Proposition de séparer les organismes de recherche des sociétés susceptibles de générer des recettes fiscales : exemple d'Armines. Financements d'amorçage. Renonce à demander une augmentation de dotation pour l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique, INRIA. (p. 4778) A titre personnel : entraves des organismes de recherche par les règlements. Efficacité et attractivité de la France. Nécessité de créer une fondation.