LAFLEUR (M. HENRY) [Nouvelle-Calédonie].
Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour que les bénéfices qu'il a réalisés sur la vente des stocks de café détenus au. 15 janvier 1950 soient mis à la disposition des territoires d'outre-mer producteurs de cette denrée [14 février 1950] (I., n° 83). - Rapport fait nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 2 du décret n° 46-614 du 5 avril 1946 relatif à l'exploitation des substances utiles aux recherches et réalisations concernant l'énergie atomique dans les territoires relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer [19 janvier 1950] (I., n° 15). - Rapport fait au nom de la commission de la France, d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, rendant applicables à la Nouvelle-Calédonie et dépendances les dispositions du décret du 30 octobre 1935 réformant le régime de l'interdiction de séjour [14 février 1950] (I., n° 72). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables à l'Afrique équatoriale française, aux Etablissements français de l'Océanie et aux Etablissements français dans l'Inde les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 réformant le régime de l'interdiction de séjour [14 février 1950] (I., n° 73).
Interventions:
Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exploitation des substances utiles aux recherches atomiques dans les territoires de la France d'outre-mer [21 janvier 1950] (p.. 44). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'interdiction de séjour en Nouvelle-Calédonie [14 février 1950]. - Discussion générale (p. 518) ; dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'interdiction de séjour en A. E. F. et dans les établissements français de l'Océanie et dans l'Inde [14 février 1950].- Discussion générale (p. 518). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement. pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [31 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1442) ; suite de la discussion [1er juin 1950]. Etat C: Amendement de M. Dulin (p. 1513).
Obtient un congé [21 juillet 1950] (p. 2108). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [17 octobre 1950] (p. 2675).