LAFLEUR (M. HENRI) [Nouvelle-Calédonie].
Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [11 janvier 1951] (p. 114). - Est élu Président de la commission de la France d'outre-mer.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer [18 décembre 1951] (I., n° 823). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la composition et à la formation du conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [26 décembre 1951] (I., n° 875).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1312, 1313). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif au code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951 [2 e séance]. - Discussion générale (p. 3223, 3224) ; suite de la discussion [23 décembre 1951]. Motion préjudicielle de M. Primet (p. 3273) ; prend la parole sur la motion déposée par un certain nombre de sénateurs et tendant à une demande de prolongation du délai constitutionnel d'examen (p. 3279). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Dia (p. 3283) ; suite de la discussion [24 décembre 1951]. Art. 2 : sous-amendement de M. Marrane (p. 3314) ; art. 4 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 3319) ; art. 5 (p. 3320) ; amendement de M. Chaintron soutenu par Mlle Mireille Dumont (ibid.). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif à la composition du conseil général de la Nouvelle-Calédonie [30 décembre 1951] (p. 3629). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [10 mai 1951] (p. 1578).