LAFLEUR (M. HENRI) [Nouvelle-Calédonie].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [8 janvier 1952] (p. 202). - Est élu président de la commission de la France d'outre-mer [9 janvier 1952]. De la commission de la France d'outre-mer [5 juin 1952] (p. 1185). Président de la commission de la France d'outre-mer .
Dépôt législatif :
Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer [29 janvier 1952] (I. n° 35).
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant le mandat des membres de l'Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie [11 juillet 1952] (I., n° 448). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la composition et à la formation du conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [27 novembre 1952] (I., n° 589).
Intervention :
Prend part, en qualité de Président et Rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952] (p. 256). Discussion des articles. Art. 33 : amendement de M. N'Joya (p. 270) ; Art. 42 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 277). - Suite de la discussion [1 er janvier 1952] ; Art. 60 : amendement de M. Dassaud (p. 291) ; Art. 64 : amendement de M. Dassaud (p. 292) ; Art. 74 : amendement de M. Primet (p. 301) ; Art. 90 : amendement de M. Dassaud (p. 310) ; Art. 97 : amendement d e Mlle Mireille Dumont (p. 313) ; amendement de M. Dassaud (p. 314). - Suite de la discussion [4 février 1952] ; Art. 157 : amendement de M. Marrane (p. 374) ; Art. 199 : amendement de M. Razac (p. 387) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [5 février 1952] ; Art. 204 (p. 403). - Suite de la discussion [6 février 1952] ; sur l'ensemble du projet (p. 452). Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif à l'Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie [11 juillet 1952] (p. 1676, 1677). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif à la composition et à la formation du conseil général de la Nouvelle-Calédonie [27 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2124). - Discussion des articles. Art. 4 (p. 2125). - Est entendu, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, au cours du débat sur la question orale de M. Saller relative à la situation économique, sociale et politique des territoires d'outre-mer [3 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2211).