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Extrait de la table nominative 1961

LAFLEUR (M. HENRI) [Nouvelle-Calédonie].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Interventions :

Projet de loi conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer. Discussion générale [18 mai 1961] (p. 345). Discussion des articles : Art. 4 : soutient son amendement n° 1 (p. 346). Projet de loi adaptant et rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959, portant amnistie. Discussion générale [18 mai 1961], renonce à la parole (p. 349). - Projet de loi relatif à la modification du régime de l'adoption et de la légitimation adoptive dans les territoires d'outre-mer. Discussion générale [18 mai 1961] (p. 351). - Projet de loi de finances pour 1962 [première séance du 20 novembre 1961]. - Disposition concernant les départements et territoires d'outre-mer (p. 1662, 1663). - Projet de loi relatif au rejet partiel d'une délibération de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie portant exonération des droits de douane sur le matériel de recherche minière importé [30 novembre 1961]. Discussion générale : en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2260). - Projet de loi relatif aux droits de douane d'importation du café torréfié [30 novembre 1961]. Discussion générale : en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2261). - Conférence des présidents [7 décembre 1961] (p. 2400).