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Extrait de la table nominative 1962

LAFLEUR (M. HENRI) [Nouvelle-Calédonie].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du plan de développement économique et social, tome XI : Départements et territoires d'outre-mer [26 juin 1962] (n° 238).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des décrets n° 61-622 du 17 juin 1961, n° 61-1106 du 9 octobre 1961 et n° 61-1323 du 7 décembre 1961, portant refus d'approbation de délibérations douanières des territoires de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie [13 décembre 1962] (n° 17).

Interventions :

IVe plan de développement économique et social. En tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan [11 juillet 1962] (p. 884 et suiv.). - Délibérations douanières de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. Discussion générale [21 décembre 1962] (p. 1470 et 1471), en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan.