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Extrait de la table nominative 1968

LAFLEUR (M. HENRI) [Nouvelle-Calédonie].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1968].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en .discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968].

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi portant régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2115 à 2118). - Discussion des articles. - Art. 8 ter nouveau : son amendement tendant à insérer cet article disposant que « Les avantages fiscaux de toute nature accordés antérieurement à la promulgation de la présente loi à des entreprises métallurgiques et minières exerçant déjà une activité dans le territoire leur restent applicables » (p. 2126). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à rédiger comme suit les 2 premiers alinéas de cet article: « Il est inséré entre l'article 25 et l'article 26 du décret précité un article 25 bis ainsi rédigé: « Art. 25 bis. - En Nouvelle-Calédonie, en ce qui concerne le nickel, le chrome et le cobalt, l'autorisation personnelle minière est délivrée par le gouverneur sur avis favorable de l'Assemblée territoriale, qui pourra, à cet effet, déléguer ses pouvoirs à sa commission permanente. L'absence d'avis dans le mois de la consultation équivaut à un avis favorable à la délivrance de l'autorisation personnelle. En cas d'avis défavorable exprimé par l'Assemblée territoriale ou par sa commission permanente, l'autorisation personnelle sera délivrée, ou refusée, par décret pris en Conseil des ministres. » (p. 2130); le retire (p. 2131). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant régime fiscal de certains investissements en Nouvelle-Calédonie [20 décembre 1966]. - (p. 2268).