LAFOND DE SAINT-MUR (baron). Corrèze. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales [3 mars] (A., t. I, p. 247 ; an., p. 68 ; J.O., c.r., p. 223 ; I. 81). - Fait une rectification au procès-verbal [10 mars] (A., t. I., p. 307 ; J.O., c.r., p. 275). - Fait, au nom de M. Milhet-Fontarabie, une rectification au procès-verbal. Est entendu dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [19 juillet] (A., t. II, p. 626 ; J.O., c.r., p. 931) [20 juillet] (A., t. II, p. 645 ; J.O., c.r., p. 950) [30 juillet] (A., t. II, p. 872 ; J.O., c.r., p. 1150). - Membre de Commissions (F. 6,19, 53 ; J.O., p. 324, 834, 2812).
LAFOND DE SAINT-MUR (baron). Corrèze. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans. Présente un amendement, de concert avec M. le général Billot [20 novembre] (A., p. 182 ; J.O., c.r., p. 1366).