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Extrait de la table nominative 1999

LAGAUCHE (Serge), sénateur (Val-de-Marne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole jusqu'au 29 avril 1999.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (2 février 1999).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (17 novembre 1999).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec Mme Dinah Derycke et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 921477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane [n° 444 (98-99)] (22 juin 1999) -Patrimoine.

QUESTIONS

Questions européennes :

n° 5 (JO Débats du 7 avril 1999) (p. 2179) - Ministère : Coopération -Politique de l'Union européenne en matière d'aide au développement - Réponse le 28 mai 1999 (p. 3383) -Coopération

Questions au Gouvernement :

n° 106 (JO Débats du 5 mars 1999) (p. 1308) - Ministère : Premier ministre -Suites des Assises de la vie associative Réponse le 5 mars 1999 (p. 1308) -Associations

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'innovation et la recherche [n° 0152 (98-99)] - (18 février 1999) - Discussion générale (p. 1114, 1116) : collaboration indispensable entre le monde de la recherche et le monde de l'entreprise pour toute politique d'innovation. Renforcement des relations de partenariat. Apport indispensable aux dispositifs prévus par le projet de loi d'éléments de contrôle et d'évaluation. Système d'évaluation de la recherche. Lourdeur de la procédure de création des groupements d'intérêt public et des filiales. Mise en place indispensable de dispositifs financiers incitatifs. Caractère inopportun de l'introduction de dispositions sur les stock-options par la commission des finances. Complexité du dépôt de brevet. Avec le groupe socialiste, favorable au projet de loi, demandera le dépôt d'un rapport du Gouvernement devant le Parlement - Art. 1er (actualisation de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France) (p. 1145) : sur l'amendement n° 2 de la commission (création par les établissements publics de recherche d'incubateurs), son sous-amendement n° 24 : information constante de l'instance scientifique ; adopté - Après l'art. 6 (p. 1169) : son amendement n° 23 : présentation par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur l'application de la loi trois ans après sa promulgation ; adopté.

-Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0193 (98-99)] ( 9 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1367) : solution équilibrée pour le dispositif de l'article 3 bis prévoyant une déclaration des cas présumés de dopage aux antennes médicales. Amélioration des nombreuses dispositions par la commission mixte paritaire. Nécessité d'un tel texte. Avec les sénateurs socialistes, votera les conclusions de la commission mixte paritaire.

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (25 mars 1999) - Art. 10 (schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche - art. 11 et 12 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1801, 1802) : plan Université 2000. Nécessité de rationaliser l'enseignement supérieur et la recherche. Effort sur la mise en réseau des établissements et des bibliothèques universitaires, ainsi que sur l'ouverture de l'enseignement supérieur à de nouveaux publics au travers de la formation permanente. Notion d'université thématique. Attachement à la polyvalence des universités - Après l'art. 12 (par priorité) (p. 1811, 1812) : se déclare favorable à l'amendement n° 331 de la commission spéciale (création d'un schéma directeur d'équipements et de services sportifs) - Art. 12 (schéma de services collectifs culturels - art. 16 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1813) : concertation indispensable à l'échelle régionale. Priorité aux banlieues et à certaines zones rurales pour de nouvelles installations culturelles. Développement de nouvelles pratiques artistiques et culturelles. Objectifs : démocratisation accrue de la culture ; optimisation des équipements. Article additionnel relatif aux schémas directeurs d'équipements et de services sportifs. -Suite de la discussion - (31 mars 1999) - Après l'art. 33 (p. 2031, 2032) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Jacques Oudin (conventions entre l'Etat, Autoroutes de France et les SEMCA précisant les modalités de mise en oeuvre du schéma directeur d'équipements et de services routiers).

-Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement [n° 0223 (9899)] - (7 avril 1999) - Art. 2 (développement des soins palliatifs dans les hôpitaux et les cliniques grâce à la réforme de la planification hospitalière - art. L. 712-3-1-1 (nouveau) du code de la santé publique) (p. 2266) : caractère quantitatif et qualitatif de la carte sanitaire - Après l'art. 10 (p. 2272) : utilité d'une véritable politique d'évaluation. Nécessité d'un débat public approfondi sur l'euthanasie. Se déclare favorable à l'amendement n° 3 de Mme Nicole Borvo (établissement par le haut comité de la santé publique dans son rapport annuel, d'un bilan approfondi de la situation des soins palliatifs).

-Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux [n° 0274 (98-99)] - (18 mai 1999) - Discussion générale (p. 3079) : annulation par le Conseil d'Etat du décret de 1993 relatif à la délivrance des titres dans les arts martiaux. Compétence d'une commission spécialisée pour la délivrance des "dans". Création d'une commission consultative regroupant les fédérations et les professionnels. Validation des "dans" délivrés depuis 1993. Le groupe socialiste votera ce texte ainsi que les amendements de la commission.

-Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes [n° 0221 (98-99)] -(20 mai 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3251) : au nom des hommes du groupe socialiste, votera la proposition de loi.

-Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs [n° 0348 (98-99)] - (27 mai 1999) Explications de vote sur l'ensemble (p. 3415) : reconnaissance unanime du droit aux soins palliatifs. Souhait d'ouvrir le débat sur l'euthanasie et le droit de mourir dans la dignité.

-Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 0555 (97-98)] - (10 juin 1999) - Discussion générale (p. 3848, 3849) : respect de la réglementation européenne. Remèdes au déclin du marché de l'art français. Réforme de la profession de commissaire-priseur. Développement du commerce électronique. Souci de protection du patrimoine mobilier. Urgence à réformer le droit de préemption de l'Etat sur les oeuvres d'art.

-Projet de loi sur l'innovation et la recherche - Deuxième lecture [n° 0404 (98-99)] - (30 juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4728) : votera le texte.

-Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives [n° 0443 (98-99)] - (27 octobre 1999) - Discussion générale (p. 5497, 5499) : modification partielle de la loi du 16 juillet 1984. Adaptation du statut juridique des clubs sportifs professionnels aux exigences financières du sport de haut niveau. Vocation éducative, sociale et culturelle du sport. Création d'une nouvelle forme de société commerciale : la société anonyme sportive professionnelle, SASP : distribution de dividendes sans cotation en bourse. Maintien indispensable des subventions publiques aux sociétés commerciales sportives ; définition des missions d'intérêt général. Protection des mineurs et des centres de formation. Négociations avec les partenaires européens. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi - Art. 7 (obligation de conclure un contrat d'engagement sportif à la suite d'une formation) (p. 5511, 5512) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 9 de la commission (prévision, sous certaines conditions, d'une compensation des frais de formation en cas de transfert d'un sportif dans un autre club) et contre l'article 7 tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale. Souhaite un réexamen approfondi de cette question au cours de la discussion du futur projet de loi prévue pour l'an 2000 - Art. 7 ter (avis du CSA sur les projets d'acquisition d'un club sportif par un service de télévision) (p. 5513) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 11 de la commission. Souhaite un débat sur ce sujet lors de la discussion du projet de loi sur l'audiovisuel Après l'art. 9 (p. 5514) : son amendement n° 31 : information du conseil de prévention et de lutte contre le dopage de l'ensemble des décisions des fédérations et pas seulement des sanctions ; adopté.

-Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail [n° 0022 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1999) - Discussion générale (p. 5605, 5606) : transformation sociale et culturelle. Nécessité de légiférer sur les trente-cinq heures. Transformation de la place du travail dans la vie. Création d'une société au service de l'homme, favorable à l'engagement citoyen. Formation tout au long de la vie. Exigence de progrès social partagé par tous. -Suite de la discussion - (4 novembre 1999) - Art. 3 (régime unique de modulation) (p. 5690, 5691) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de cet article modifiant certaines dispositions contraignantes). Disparition des garanties des salariés. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Emploi et solidarité - I - Emploi - (6 décembre 1999) (p. 6943, 6944) : poursuite du programme de résorption de l'emploi précaire. Mise en place de la réduction du temps de travail. Politique de renforcement des services d'inspection du travail. Grands progrès réalisés dans le domaine de la gestion des personnels et en matière de réorganisation de la dépense pour l'emploi. Soutient la politique pour l'emploi du Gouvernement. Education nationale, recherche et technologie - II Enseignement supérieur -(6 décembre 1999) (p. 6992, 6993) : amélioration consécutive à la baisse des effectifs d'étudiants et à la hausse du budget de l'enseignement supérieur. Plan social étudiant. Programme "Université du troisième millénaire", U3M. Développement des ressources documentaires. Nécessaire ouverture du système d'enseignement supérieur sur l'international. Soutien du groupe socialiste au projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2000. Education nationale, recherche et technologie - III Recherche et technologie - (6 décembre 1999) (p. 7010, 7011) : partenariat du gouvernement français avec le gouvernement du Royaume- Uni pour la construction d'un synchrotron de troisième génération. Renforcement du fonds d'intervention du ministère affecté aux actions prioritaires. Mesures en faveur de la recherche sur le génome humain. Augmentation des crédits de la recherche universitaire. Coopération avec les pays du Sud en matière de recherche et de développement. Rôle de l'Institut de recherche pour le développement, IRD. Nécessité de développer un climat de confiance entre science et société. Soutien du projet de budget de la recherche par le groupe socialiste. Jeunesse et sports - (8 décembre 1999) (p. 7179, 7181) : augmentation budgétaire. Mise en place des conseils locaux de jeunes. Futur festival de la citoyenneté. Accès des jeunes à l'information. Formation des jeunes et des animateurs. Contrats éducatifs locaux. Création de postes FONJEP, fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Crédits du fonds national de développement de la vie associative, FNDVA. Promotion du sport pour tous. Développement du sport féminin et du sport en entreprise. Crédits du fonds national pour le développement du sport, FNDS. Lutte contre le dopage. Le groupe socialiste votera ce projet de budget. -Projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales [n° 0056 (19992000)] - (10 décembre 1999) - Après l'art. 4 (p. 7343) : sur l'amendement du Gouvernement n° 20 (dispositif transitoire destiné à permettre aux collectivités locales de s'adapter à la réforme de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères instituée par la loi du 12 juillet 1999), soutient le sous-amendement n° 32 de M. Claude Domeizel. (p. 7355) : son amendement n° 31 : report au 15 mars 2000 de la date limite de constitution d'un établissement public de coopération intercommunale pour permettre aux communes de bénéficier dès 2000 de la dotation globale de fonctionnement majorée ; rejeté. Effet d'aubaine. Exemple du Val-de-Marne. -Projet de loi de finances pour 2000 (suite) Deuxième partie (suite) : Education nationale, recherche et technologie - I Enseignement scolaire - (12 décembre 1999) (p. 7479, 7482) : hausse de ce budget. Coût de la scolarité par enfant. Réformes fondées sur une plus grande écoute des enfants. Adaptation du système d'enseignement aux exigences de la société. Enseignement des langues vivantes. Insertion des enfants au collège. Instauration d'heures de remise à niveau en sixième et en cinquième. Réforme du lycée : proposition de nouveaux enseignements. Bourses et secours d'études. Coût des études. Créations d'emplois. Baisse des effectifs scolaires. Conditions de travail du personnel. Déconcentration du mouvement de mutation des enseignants. Plan de relance de la santé scolaire. Délivrance par les infirmières de la pilule du lendemain. Le groupe socialiste soutient ce projet de budget. -Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives Commission mixte paritaire [n° 0108 (1999-2000)] - (15 décembre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7648) : attend avec impatience le futur projet de loi sur le sport. Adaptation du statut juridique des clubs sportifs professionnels aux nouvelles exigences financières du sport de haut niveau. Réaffirmation de la nécessité du maintien des subventions publiques aux clubs sportifs. Protection des sportifs mineurs. Reconnaissance des droits des jeunes sportifs et protection des intérêts des centres de formation. Prérogatives du conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Les sénateurs socialistes apportent leur entière caution aux conclusions de la commission mixte paritaire. -Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat [n° 0079 (98-99)] -(16 décembre 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7696, 7697) : renforcement des peines en cas de reconstitution, après dissolution, d'un mouvement sectaire. Réponse aux situations d'urgence. Exemple de la scientologie. Lutte contre les sectes dangereuses au sein de l'Union européenne. Prévention. Nécessité d'une politique volontariste. Le groupe socialiste soutiendra cette proposition de loi.