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Extrait de la table nominative 2001

LAGAUCHE (Serge), sénateur (Val-de-Marne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi [n° 225 (2000-2001)], adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom patronymique [n° 416 (2000-2001)] (27 juin 2001) - Etat civil.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 493 (JO Débats du 20 avril 2001) (p. 1371) - Ministère : Education - Réforme des collèges - Réponse le 20 avril 2001 (p. 1372) - Etablissements scolaires

n° 534 (JO Débats du 29 juin 2001) (p. 3747) - Ministère : Santé - Euthanasie - Réponse le 29 juin 2001 (p. 3747) - Mort et décès

n° 567 (JO Débats du 23 novembre 2001) (p. 5366) - Ministère : Famille - Etats généraux de la protection de l'enfance - Réponse le 23 novembre 2001 (p. 5366) - Enfants

Questions orales sans débat :

n° 1061 (JO Débats du 25 avril 2001) (p. 1464) - Ministère : Equipement - Dédoublement de l'A 4 par l'A 86 dans le Val-de-Marne - Réponse le 16 mai 2001 (p. 2040) - Autoroutes

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 0120 (2000-2001)] - (27 mars 2001) - Discussion générale (p. 753, 754) : aménagement restrictif du cadre de l'interruption médicale de grossesse proposé par la majorité. IVG et contraception des mineures. Contrevérités de la propagande des anti-IVG. Favorable à une proposition systématique de l'entretien. Education à la sexualité. Elargissement de l'accessibilité à la contraception. Texte contribuant à faire avancer le droit des femmes.

- Suite de la discussion - (28 mars 2001) - Avant le titre Ier (p. 789) : se déclare favorable à l'amendement n° 43 de Mme Claire-Lise Campion (priorité de l'accès à la contraception et de l'information sur la sexualité) - Art. 1er (modification de l'intitulé du chapitre sur l'interruption de grossesse) (p. 794) : examen de la loi Veil - Art. 2 (allongement du délai légal - art. L. 2212-1 du code de la santé publique) (p. 799) : stérilité du débat sur les délais légaux. Réflexion sur une différenciation des structures en fonction des délais médicaux - Avant l'art. 3 (p. 802) : son amendement n° 81 : différenciation des structures en fonction des techniques médicales ; rejeté - Après l'art. 3 (p. 803) : se déclare opposé à l'amendement n° 80 de M. Bernard Seillier (responsabilités du service d'aide sociale à l'enfance du conseil général en ce qui concerne l'information en complément du dossier-guide) - Art. 3 bis (informations délivrées à la femme lors de la première consultation médicale - art. L. 2212-3 du code de la santé publique) (p. 807) : vote de la loi Veil - Art. 6 (aménagement de l'obligation de l'autorisation parentale pour les mineures - art. L. 2212-7 du code de la santé publique) (p. 813) : son amendement n° 82 : obligation, pour une mineure, de se faire accompagner pour pratiquer une IVG, par la personne de son choix ; retiré - Après l'art. 7 bis (p. 820) : son amendement n° 83 : pratique des IVG au-delà de douze semaines de grossesse ; retiré.

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [n° 0269 (2000-2001)] - (3 mai 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1710) : le groupe socialiste votera ce projet de loi.

- Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire - Deuxième lecture [n° 0431 (1999-2000)] - (3 mai 2001) - Discussion générale (p. 1714, 1715) : malgré quelques réserves, soutien de ce texte par le groupe socialiste en première lecture. Délit de manipulation mentale remplacé par le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Procès de l'Ordre du temple solaire. Dissolution judiciaire des groupements sectaires. Amendements visant à accélérer la procédure. Lobbying des sectes. Interroge le Gouvernement sur l'avancée des travaux au sein de l'Union européenne - Art. 1er (dissolution de groupements condamnés à plusieurs reprises) (p. 1722) : soutient l'amendement n° 16 de Mme Dinah Derycke (suppression des mots "à plusieurs reprises") - Après l'art. 1er ou après l'art. 11 (p. 1724) : soutient l'amendement n° 17 de M. Robert Badinter (placement sous surveillance judiciaire d'une personne morale mise en examen dans le cadre d'un contrôle judiciaire) - Art. 6 (possibilité d'interdire l'installation de certains groupements condamnés à plusieurs reprises) (p. 1730) : soutient l'amendement n° 18 de M. Claude Domeizel (application de cette mesure par le préfet au lieu du maire).

- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité - Deuxième lecture [n° 0314 (1999-2000)] - (10 mai 2001) - Discussion générale (p. 1876, 1877) : dépôt de cette proposition de loi par Mme Christiane Taubira-Delannon, députée de la Guyane. Histoire de l'esclavage. Célébration en 1998 de l'abolition de l'esclavage. Attente des populations d'outre-mer. Adoption par les deux assemblées de l'article 1er faisant de la traite négrière et de l'esclavage un crime contre l'humanité. Se réjouit de la proposition de vote conforme de la commission des lois. Place de l'esclavage dans les programmes scolaires et de recherche. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi.

- Proposition de loi tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires [n° 0244 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Discussion générale (p. 2201) : rémunération des artistes-interprètes et des producteurs de disques. Difficulté de fixation des barèmes. Procédure contentieuse devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation. Validation législative d'une décision réglementaire. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi prolongeant l'application du barème, dans l'attente de prochaines négociations.

- Proposition de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée numérique [n° 0245 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Discussion générale (p. 2205) : élargissement du champ d'application de la loi de 1985 limité aux seules oeuvres sonores et audiovisuelles. Prise en compte des supports numériques. Les sénateurs socialistes voteront cette proposition de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - (30 mai 2001) - Discussion générale (p. 2504, 2505) : le groupe socialiste votera les dispositions relatives à la jeunesse et à l'éducation populaire. Attente d'un statut du bénévole associatif. Favorable à la démocratisation de l'accès à l'IEP. Critère de l'origine sociale individuelle préférable à celui d'établissement de ZEP. Rapport d'évaluation au Parlement. Sur l'expérimentation étendue aux établissements supérieurs : favorable si respect du principe de non-sélection à l'entrée de l'université. Dénonce le mythe égalitaire du concours.

- Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Art. 11 (réglementation des centres de loisirs accueillant des mineurs - art. L. 227-1, L. 227-3 et L. 227-4 à L. 227-11 nouveaux du code de l'action sociale et des familles) - Art. L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles (principes guidant la protection des mineurs accueillis pendant les périodes de loisirs) (p. 2564, 2565) : soutient l'amendement n° 79 de M. Jean-Louis Carrère (statut des personnes intervenant comme encadrant volontaire dans les centres) - Art. 12 (compétences du conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris - art. L. 621-3 nouveau du code de l'éducation) (p. 2573) : son amendement n° 81 : rapport au Parlement sur le bilan de la réforme ; rejeté - Art. 14 (diffusion de la chaîne parlementaire en mode numérique par voie hertzienne terrestre - art. 45-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) (p. 2593) : soutient l'amendement n° 85 de Mme Danièle Pourtaud (inclusion, dans le champ d'application de l'obligation de reprise de la chaîne, des services interactifs associés aux programmes de la chaîne) - Art. 18 (encadrement des cartes d'abonnement au cinéma - art. 27 du code de l'industrie cinématographique) (p. 2597, 2598) : avenir de la création cinématographique. Présence des films français sur les écrans. Nécessaire maintien de l'équilibre du marché cinématographique entre les indépendants et les grands groupes. Avec le groupe socialiste, votera l'article - Après l'art. 19 (p. 2603, 2607) : soutient les amendements de M. Claude Domeizel, n° 49 (fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels mis à la disposition de l'Etat et de l'Institut national d'études de la sécurité civile), n° 46 (création, au sein de la Caisse nationale de retraite des agents

des collectivités locales, d'un fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière), n° 53 (rétablissement de la situation des veuves algériennes d'anciens fonctionnaires relevant de la CNRACL n'ayant pas souscrit la déclaration récognitive de nationalité française), n° 54 (extension aux retraités de la CNRACL et du fonds spécial des pensions des ouvriers de l'Etat domiciliés dans les DOM du versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales) et n° 55 (maintien de la garantie décès en cas de changement d'organisme assureur, de faillite de l'entreprise ou de période d'incapacité ou d'invalidité aux bénéficiaires du contrat de prévoyance complémentaire) - Art. 21 (sociétés coopératives d'intérêt collectif - loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ; art. L. 228-36 du code de commerce) (p. 2611) : avec le groupe socialiste, soutient l'initiative du Gouvernement et votera contre l'amendement de suppression n° 43 de la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2674) : réserves à l'égard des dispositions adoptées par le Sénat modifiant les réformes proposées par le Gouvernement. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte issu des travaux du Sénat.

- Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine [n° 0294 (2000-2001)] - (14 juin 2001) - Discussion générale (p. 3195, 3196) : contestation du rôle des architectes des Bâtiments de France. Possibilité antérieure de recours. Importance de leur rôle. Craintes relatives à la décentralisation du recours. Texte constituant une entrave à la politique en faveur du patrimoine national. Se déclare globalement favorable au principe d'un recours contre toute décision administrative. Ne peut cautionner pleinement ce texte. Au nom du groupe socialiste, s'abstiendra - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3200) : abstention du groupe socialiste sur ce texte.

- Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [n° 0224 (2000-2001)] - (21 juin 2001) - Discussion générale (p. 3400, 3401) : resserrement de la cellule familiale autour de l'enfant et du couple. Souci primordial de protéger le conjoint survivant. Octroi de droits en propriété. Reconnaissance d'un droit au logement. Modifications proposées par le groupe socialiste reposant sur la différence entre la présence d'enfants issus ou non du mariage. Ne peut s'associer à la proposition de refonte du droit des successions proposée par la commission. Suppression de toute discrimination successorale à l'égard des enfants adultérins - Art. 2 (droits successoraux du conjoint survivant) (p. 3412, 3413) : ses amendements n° 56 : possibilité de choix entre l'usufruit ou la propriété partielle ; et n° 57 de coordination ; retirés. Se déclare opposé à la disposition prévoyant en cas de décès des père et mère l'octroi d'une part aux frères et soeurs - Après l'art. 2 (p. 3415) : son amendement n° 58 : conversion de l'usufruit en rente viagère ; retiré - Après l'art. 9 (p. 3426, 3427) : son amendement n° 62 : abandon de la théorie des comourants ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 18 de la commission (des qualités requises pour succéder - art. 725 à 729-1 du code civil), son sous-amendement n° 65 ; adopté. Soutient l'amendement n° 61 de M. Michel Charasse (exclusion de la succession de celui qui, après avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt, s'est donné lui-même la mort).

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (27 juin 2001) - Après l'art. 42 (p. 3670) : son amendement, soutenu par Mme Marie-Madeleine Dieulangard, n° 135 : modification des règles s'appliquant au changement de statut dans les universités et des conditions de renouvellement du mandat des présidents d'universités ; rejeté.

- Projet de loi relatif aux musées de France [n° 0323 (2000-2001)] - (23 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4280, 4282) : rappel des réformes entreprises dans le domaine du patrimoine et des arts plastiques. Approbation de l'instauration d'un label "musée de France", de la création du Conseil des musées de France et du principe d'inaliénabilité absolue. Son opposition aux restrictions introduites par la commission et l'Assemblée nationale à ce principe. Interrogation à propos des compétences requises pour les personnels destinés à encadrer les activités des musées ou à restaurer les oeuvres d'art. Préoccupation relative au statut des personnels. Favorable aux encouragements fiscaux du mécénat prévus par le Gouvernement. Soutien du groupe socialiste - Art. 8 (statut des collections des musées de France) (p. 4304) : son amendement n° 47 : suppression de l'exception au principe d'inaliénabilité absolue des collections introduite par l'Assemblée nationale relativement aux oeuvres d'artistes vivants ; devenu sans objet. (p. 4306) : se déclare opposé à l'amendement n° 24 de la commission (appartenance des biens constituant des collections publiques au domaine public, instauration d'une possibilité de déclassement de ces biens après avis conforme d'instances scientifiques) - Art. 11 (restauration des collections des musées de France ne relevant pas de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics) (p. 4309) : son amendement n° 48 : prise en compte de l'expérience professionnelle pour la définition des qualifications nécessaires pour procéder à la restauration des oeuvres d'art ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4324) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Recherche

- (29 novembre 2001) (p. 5844, 5845) : effort budgétaire significatif. Plan pluriannuel de créations d'emplois. Mesures d'incitation envers les jeunes scientifiques. Répartition des augmentations de crédit. Priorité donnée à l'innovation et à la recherche industrielle. Projet de l'Agence spatiale européenne. Coopération avec la Russie. Importance des sciences humaines pour la compréhension de notre monde. Etonnement relatif à l'avis rendu par la commission des affaires culturelles sur le budget de la recherche. Le groupe socialiste votera les crédits de la recherche pour 2002.

Jeunesse et sports

- (1er décembre 2001) (p. 5992, 5994) : hausse des crédits pour 2002. Mesures en faveur de la jeunesse. Démocratisation de l'accès à la pratique sportive. Développement des contrats éducatifs locaux et de la formation des jeunes. Importance des associations. Instauration nécessaire d'un statut du bénévole. Moyens supplémentaires apportés à la vie associative. Pérennisation des emplois-jeunes. Lutte contre les dérives du monde sportif. Interrogation sur l'avenir du FNDS. Lutte contre le dopage ; nécessité d'une harmonisation des règles au niveau européen et international. Le groupe socialiste votera le budget de la jeunesse et des sports pour 2002.

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2001) (p. 6371, 6373) : maîtrise des disciplines de base. Dispositifs contre l'échec scolaire. Rôle de l'école maternelle. Apprentissage des langues vivantes à l'école. Création de bourses et développement de l'internat scolaire public. Plan de scolarisation des enfants et adolescents handicapés, "handiscol". Développement de l'interdisciplinarité. Rapport annuel de l'inspection générale de l'éducation nationale. Formation des personnels. Soutien du groupe socialiste à ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 65 (intégration dans l'enseignement public de personnels enseignants et non-enseignants en fonction dans des établissements d'enseignement gérés par l'association Diwan) (p. 6390, 6391) : soutien du groupe socialiste au

développement des langues et cultures régionales. Réserve du groupe socialiste sur le processus d'intégration des écoles Diwan dans le service public de l'éducation. Maîtrise de la langue française, facteur d'intégration et moyen de développer une culture. Avec la majorité du groupe socialiste, votera contre l'article 65.

Education nationale - II - Enseignement supérieur

- (6 décembre 2001) (p. 6401, 6402) : bilan consécutif à l'achèvement du plan social étudiant. Créations d'emplois. Travaux de rénovation du patrimoine universitaire. Ouverture du système d'enseignement supérieur sur l'international. Statut des enseignants-chercheurs. Approbation de ce projet de budget par le groupe socialiste.

- Projet de loi relatif aux musées de France - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0058 (2001-2002)] - (20 décembre 2001) (p. 7244) : aboutissement d'un texte longuement attendu. Regret de l'abandon du principe d'inaliénabilité absolue des collections. Rappel des garanties encadrant la procédure de déclassement. Protection accrue des collections. Approbation du système fiscal d'incitation au mécénat. Intérêt de la mission d'information sur la gestion des collections des musées de France. Le groupe socialiste votera le texte adopté par la commission mixte paritaire.

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0112 (2001-2002)] - (20 décembre 2001) - Discussion générale (p. 7252, 7253) : se réjouit de la naissance des établissements publics de coopération culturelle. Attente de cet instrument de gestion. Propositions de Mmes Danièle Pourtaud et Marie-Christine Blandin non retenues dans le texte définitif. Au nom du groupe socialiste, approuve les conclusions de la commission mixte paritaire.