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Extrait de la table nominative 1993

LAGOURGUE (Pierre), sénateur de La Réunion (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer - [n° 106 (93-94)] tome 7 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 30 avril 1993) (p. 144) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Calcul du RMI - Revenu minimum d'insertion (RMI).

Questions orales sans débat :

n° 59 (JO Débats du 16 octobre 1993) (p. 3220) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Dettes de l'Etat à l'égard des collectivités réunionnaises - (Réponse: JO Débats du 23 octobre 1993) (p. 3379) - Départements et territoires d'outre-mer.

n° 60 (JO Débats du 16 octobre 1993) (p. 3221) - Ministère : Affaires européennes - Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions - (Réponse : JO Débats du 20 novembre 1993) (p. 4509) - Départements et territoires d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - (8 juin 1993) - Discussion générale (p. 750) : défiscalisation outre-mer - Aide au logement en faveur des départements d'outre-mer - Absence de projet global pour les DOM - (p. 751) : nécessité de redresser l'économie des DOM - Votera le projet de loi de finances rectificative.

Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 17 bis (défiscalisation des investissements outre-mer) (p. 908) : ses amendements n° 197: extension de la réduction d'impôt aux particuliers pour les acquisitions d'immeubles neufs loués à des entreprises poursuivant une activité éligible ; et n° 198 : défiscalisation du revenu des personnes physiques des parts de sociétés civiles de promotion immobilière ; non retenus dans le vote unique sur l'ensemble des dispositions restant en discussion après l'examen de l'article 16 (p. 910) : son amendement de conséquence n° 200 ; non retenu dans le vote unique.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - (27 octobre 1993)- Discussion générale (p. 3556, 3557) : revendications des représentants des départements et territoires d'outre-mer en faveur de l'application du régime de droit commun en matière de répartition du produit de la dotation globale de fonctionnement, DGF, entre les communes - Caractère pénalisant du système en place et aggravation par le gel au montant de 1993 de la nouvelle dotation forfaitaire - Retards accumulés dans les DOM en matière de logements sociaux et d'équipements- Potentiel fiscal.

Suite de la discussion - (28 octobre 1993) - Art. 6 (la dotation forfaitaire) (p. 3594): son amendement n° 34 : régime de droit commun pour le calcul de la DGF des communes des départements d'outre-mer ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1993) - Après l'art. 9 ter (p. 4778) : son amendement n° 1-197 ; réduction de la durée normale d'utilisation des véhicules automobiles de location dans les DOM-TOM ; retiré - (p. 4783) : son amendement n° 1-198 : facturation des prestations immatérielles réalisées dans un département d'outre-mer pour une entreprise située en métropole avec le taux de TVA applicable dans les DOM ; adopté - « Télé-travail » - (p. 4784) : concurrence entre l'Ile de la Réunion et l'Ile Maurice.

Suite de la discussion - (26 novembre 1993) - Seconde délibération - Art. 9 sexies (p. 4963) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° A-3 du Gouvernement.

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (26 novembre 1993) - Rapporteur pour avis - (p. 5005, 5006) : rôle de l'Etat dans les départements d'outre-mer - Fonds d'investissement des département d'outre-mer, FIDOM - Fonds structurels européens - RMI - Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, ANT - Décentralisation- Contrats de plan - Criminalité - Immigration clandestine- Négociations sur la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon - Avis favorable à l'adoption de ce projet de budget.

Education nationale - (6 décembre 1993) (p. 5644) : situation de l'académie de La Réunion - Inégalités entre les DOM-TOM et la France métropolitaine - Manque d'effectifs - Violence dans les établissements - Personnels d'encadrement - Frais de déplacement des étudiants d'outre-mer - Votera ce projet de budget.

Coopération - (7 décembre 1993) (p. 5713) : coopération avec les îles de l'Océan indien - Commission de l'Océan indien, COI - (p. 5714) : échanges économiques - Information et association des partenaires locaux aux actions de coopération conduites par la France et l'Union européenne - Rôle du Conseil régional - Principe de la « préférence réunionnaise »- Mesures de défiscalisation des investissements et allègement des charges sociales en faveur des entreprises réunionnaises- Création d'un fonds de coopération régionale Océan indien- Votera les crédits du budget de la coopération.

Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur - (9 décembre 1993) (p. 5906, 5907) : tarifs appliqués par France Télécom - Disparités du coût des communications téléphoniques entre les départements d'outre-mer et la métropole- Département de la Réunion - « Télé-travail » - Avis favorable du groupe de l'Union centriste.