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Extrait de la table nominative 1994

LAGOURGUE (Pierre), sénateur de la Réunion (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

-Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer - [84 (94-95)] tome 7 (22 novembre 1994),

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la famille [485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2769, 2770) : avancée sociale - Allocation parentale d'éducation - Modes d'accueil et de garde des enfants - Congé parental d'éducation - Mesures en faveur des parents ayant des jeunes adultes à charge - Départements d'outre-mer - (p. 2771) : votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (22 juin 1994) - Après l'art. 1er ter ou après l'art. 23 (p. 2819, 2820) : son amendement n° 141 : extension de l'allocation parentale d'éducation aux départements d'outre-mer ; adopté.

- Projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre- mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [549 (93-94)] - (8 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3758, 3760) : situation des DOM - Progrès dans le domaine de l'éducation et dans le domaine sanitaire - Croissance des infrastructures- Démographie - Chômage - Financement du fonds pour l'emploi - Après l'art. 2 bis (p. 3794) : son amendement n° 40 : exonération des chefs d'entreprises artisanales de leurs cotisations sociales ; retiré - Art. 3 (exonération des cotisations sociales à la charge de l'employeur) (p. 3795) : ses amendements n° 41 : exonération des cotisations sociales pour les entreprises artisanales inscrites au répertoire des métiers ; et n° 42 : bénéfice de l'exonération des cotisations sociales pour les entreprises artisanales de services ; retirés - Art. 6 (financement de la politique spécifique de l'emploi) (p. 3801) : son amendement n° 43 : application au logement social du taux minimum de TVA ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3818) : insuffisance du texte - Votera le projet de loi issu des travaux du Sénat.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4731, 4732) : départements d'outre-mer - Département de La Réunion - Communes - Faiblesse du potentiel fiscal - Emplois publics - Enseignement et recherche - Demande la création à La Réunion d'une agence de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Désenclavement- Coopération régionale - Logement - Votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Art. 18 (réduction du champ de l'allègement d'impôt sur les bénéfices en faveur d'entreprises nouvelles et diminution des droits sur les cessions de fonds de commerce) (p. 5209) : son amendement n° 359, soutenu par M. Roger Lise : suppression du seuil dans les communes des départements d'outre-mer ; retiré - Art. 19 (exonération de plein droit de la taxe professionnelle pour les créations et extensions d'entreprises dans les zones rurales, les zones de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé) (p. 5219) : son amendement n° 360, soutenu par M. Roger Lise : départements d'outre-mer ; devenu sans objet, Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Art. 23 (rapport sur la réforme de la taxe professionnelle) (p. 5324) : son amendement n° 361 : extension du champ d'application de la loi Malraux aux communes et départements d'outre-mer ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Industrie, postes et télécommunications (et commerce extérieur) - (28 novembre 1994) (p. 6285) : politique tarifaire de France Télécom dans les départements d'outre-mer - La Réunion - (p. 6286) : développement des activités économiques de l'outre-mer - Télétravail - La Poste dans les départements d'outre-mer - Organisation de concours simultanément dans les DOM et en métropole - Votera ce projet de budget.

Départements et territoires d'outre-mer - (5 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (départements d'outre-mer)- (p. 6781) : progression du budget du ministère des DOM-TOM - Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - Textes applicables aux collectivités territoriales à statut particulier - (p. 6782) : politique de stabilité institutionnelle - Loi du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - Politique sociale du Gouvernement à l'égard de l'outre-mer- Moyens consacrés à la sécurité et à la justice - (p. 6783) : moyens mis en oeuvre pour la lutte contre l'immigration et le travail clandestin - Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits consacrés aux départements d'outre-mer.