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Extrait de la table nominative 1996

LAGOURGUE (Pierre), sénateur (La Réunion) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire du comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements et territoires d'outre-mer (aspects sociaux) [n° 0090 (96-97) tome 7] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire [n° 158 (95-96)] - (14 février 1996) - Art. 2 (manipulateurs d'électroradiologie médicale) (p. 679) : se déclare favorable à l'amendement n° 27 de M. Edmond Lauret (régularisation de la situation des manipulateurs d'électroradiologie médicale ne répondant pas aux conditions fixées par le décret de 1984 et ayant exercé leurs fonctions jusqu'à la date de publication de la loi n° 84-116 du 4 février 1995). Situation à la Réunion.

- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage [n° 0206 (95-96)] - Suite de la discussion- (7 mars 1996) - Après l'art. 11 (p. 1109) : son amendement, soutenu par M. Jean-Louis Lorrain, n° 49 : collecte dans les départements d'outre-mer ; retiré.

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 0104 (95-96)] - (12 mars 1996) - Après l'art. 43 (p. 1200) : sur l'amendement n° 63 du Gouvernement (développement de la formation en alternance), son sous-amendement, soutenu par M. Edmond Lauret, n° 74 ; adopté.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - Suite de la discussion - (21 mars 1996) - Art. 16 octies (développement de l'offre de logements locatifs intermédiaires dans les DOM-TOM) (p. 1598) : son amendement, soutenu par M. Edmond Lauret, n° 124 : modification de date ; adopté.

- Projet de loi de réglementation des télécommunications [n° 0357 (95-96)] - Suite de la discussion - (5 juin 1996)- Discussion générale (p. 3226, 3227) : évolution technologique. Engagements européens de la France. Statut de France Télécom. Tarification des communications dans les départements d'outre-mer. Se déclare favorable à ce texte.

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Deuxième lecture [n° 0333 (95-96)] - (14 juin 1996) - Après l'art. 46 (p. 3780, 3781) : son amendement n° 6 : alignement de la révision annuelle des loyers des logements sociaux des sociétés d'économie mixte des DOM sur les dispositions applicables aux sociétés anonymes d'HLM ; adopté après modification par le sous-amendement n° 7 du Gouvernement - Explications de vote sur l'ensemble : prestations sociales. Allocation parentale d'éducation, APE. Collecte des fonds destinés à la formation professionnelle. Extension du bénéfice du contrat d'accès à l'emploi aux jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville [n° 0461 (95-96)] - (8 octobre 1996) - Discussion générale (p. 4529, 4530) : prise en compte des conditions économiques, sociales et géographiques des départements d'outre-mer. Coût des mesures fiscales prévues. Création d'emplois. Zone prioritaire d'action en faveur de l'emploi. Exemple de La Réunion. Zones urbaines sensibles et zones de redynamisation urbaine. Création de zones franches urbaines. Exonérations fiscales et des cotisations sociales. Rôle des comités d'orientation et de surveillance. Extension de la notion de zone franche à l'ensemble du territoire de chacun des départements d'outre-mer. Futur pacte de relance de l'espace rural. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte et abrogeant certaines dispositions concernant les îles éparses et l'île de Clipperton [n° 0493 (95-96)] - (20 novembre 1996) - Après l'art. 2 (p. 5740) : soutient les amendements de M. Daniel Millaud, n° 26 (autorisation d'organiser des loteries dans un but social ou culturel) et n° 27 (autorisation d'ouvrir des jeux de hasard dans les casinos et les cercles).

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- (25 novembre 1996) - Après l'art. 3 (p. 5897) : intervient sur l'amendement n° 1-130 de Mme Marie-Claude Beaudeau (abrogation des dispositions dérogatoires relatives à la fiscalité des investissements dans les DOM-TOM). Justification des dispositions fiscales bénéficiant aux DOM-TOM.

Deuxième partie :

Travail et affaires sociales - II - Santé publique et services communs - III -Action sociale et solidarité

- (28 novembre 1996) (p. 6267) : pauvreté dans les départements d'outre-mer. Echec du volet d'insertion du RMI. Propose un dispositif d'accès à l'emploi du bénéficiaire du RMI. Votera ce projet de budget.

Outre-mer

- (2 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 6395, 6396) : politique d'égalité sociale avec la métropole. Logement social. Exclusion des DOM des crédits destinés à financer les actions d'urgence, le Fonds de solidarité pour le logement et l'aide au logement temporaire. Prêt à taux zéro. Situation de l'emploi et de l'insertion. Taux de chômage. Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, FEDOM. Mise en place de quatre agences départementales d'insertion. Contrat d'insertion par l'activité, CIA. Accepte ce projet de budget. A titre personnel, (p. 6414, 6415) : département de La Réunion. Logement. Secteur du bâtiment et des travaux publics. Problème de l'assurance décennale, Insertion sociale. Aides à l'emploi et au développement. Statut d'entreprise franche. Alignement des tarifs téléphoniques sur ceux de la métropole. Prestations sociales outre-mer. Prix du carburant destiné au transport aérien. Pêche dans les terres australes et antarctiques françaises, TAAF. Armement réunionnais. Effectif des enseignants. Emeutes survenues en Guyane. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.

Industrie, poste et télécommunications - II - Poste, télécommunications et espace

- (2 décembre 1996) (p. 6465) : politique d'alignement des tarifs téléphoniques applicables dans les départements d'outre-mer. Alignement de la quasi-totalité des prestations sociales servies dans les départements d'outre-mer. Votera ce projet de budget.

Industrie, poste et télécommunications - I - Industrie

- (4 décembre 1996) (p. 6660) : prix élevé du carburant destiné au transport aérien sur l'île de la Réunion. Politique tarifaire pratiquée par les compagnies pétrolières. Souhaite l'organisation d'une mission dans le département de la .Réunion afin de réduire les coûts d'approvisionnement des compagnies aériennes. Avec les membres du groupe de l'Union centriste, votera ce projet de budget.