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Extrait de la table nominative 1997

LAGOURGUE (Pierre), sénateur (La Réunion) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire du comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

DÉPÔTS

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Départements et territoires d'outre-mer (aspects sociaux) [n° 0089 (97-98), tome 7] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Troisième lecture [n° 0437 (96-97)] - (15 octobre 1997) - Art. 6 ter (renforcement des sanctions en cas de capture illégale dans les eaux territoriales australes et antarctiques françaises) (p. 2818) : son amendement n° 17 : obligation pour tout bateau entrant dans la zone en question de déclarer non seulement sa présence mais également le tonnage de poissons déjà contenus dans ses cales; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Art. 14 (aménagement du régime d'aide fiscale à l'investissement outre-mer) (p. 3864) : sur l'amendement n° I-16 de la commission (nouvelle rédaction qui revient pour l'essentiel au dispositif initialement proposé par le Gouvernement), son sous-amendement n° 1-209 : extension du champ d'application de la loi Pons au secteur du transport aérien ; adopté. Son amendement n° 1-148 : contrôle a posteriori de la réalité de l'investissement ; retiré.

Deuxième partie :

Outre-mer - (6 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 4778, 4779) : poids des dotations affectées au financement des emplois-jeunes. Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, FEDOM. Décret d'application de la loi sur les emplois-jeunes pour l'outre-mer. Dotations affectées à la formation et à la promotion des travailleurs d'outre-mer. Suppression du dispositif d'incitation à l'investissement. Logement outre-mer. La commission des affaires sociales, s'interrogeant sur les moyens effectivement mis en oeuvre en faveur de l'emploi et du logement dans les DOM, s'en remet à la sagesse du Sénat. (p. 4794) : à titre personnel, importance du chômage à la Réunion. Amélioration de l'intégration des DOM dans le dispositif national d'aménagement du territoire. Concept d'entreprise franche. Crise économique dans tous les secteurs d'activités de la Réunion. - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 4803) : votera contre l'amendement n° II-72 de la commission (réduction des crédits). Situation catastrophique des départements d'outre-mer. - Titre IV (p. 4804) : se déclare opposé à l'amendement n° II-73 de la commission (réduction des crédits).