LAGRANGE (M. ROGER) [Saône-et-Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à révision des victimes de la silicose et de l'asbestose professionnelles et leurs ayants droit dont la réparation a été déterminée dans les termes de l'ordonnance du 2 août 1945 [17 juillet 1962] (n° 276).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux pouvoirs des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ou d'allocations familiales du régime général [23 juillet 1962] (n° 311).
Questions orales :
M. Roger Lagrange demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître les raisons pour lesquelles les conclusions du haut comité consultatif de la population et de la famille sur les problèmes de la vieillesse (commission Laroque) n'ont pas été mises à la disposition des parlementaires et, d'autre part; s'il envisage de saisir rapidement le Parlement de ces importantes questions [21 juin 1962] (n° 417).
M. Roger Lagrange demande à M. le ministre de l'agriculture s'il est exact qu'à l'occasion de la préparation du budget de l'année 1963, il est envisagé de détacher, tant en recettes qu'en dépenses, la section d'assurances sociales et de prestations familiales des salariés agricoles du budget annexe des prestations sociales agricoles pour le rattacher financièrement à la caisse nationale de sécurité sociale ; il lui demande, en outre, les raisons qui ont présidé à un tel choix et les conséquences qui peuvent en découler sur le plan technique, financier et gestion, tant pour le régime agricole que pour le régime général de sécurité sociale [2 octobre 1962] (n° 442). - Réponse [18 décembre 1962] (p. 1372).
Interventions :
Projet de loi de finances rectificative pour 1962 sur l'article 20 [18 juillet 1962] (p. 1013). - Proposition de loi relative au droit à révision des victimes de la silicose et de l'asbestose professionnelles et leurs ayants droit dont la réparation a été déterminée dans les termes de l'ordonnance du 2 août 1945, comme rapporteur de la commission des affaires sociales [23 juillet 1962] (p. 1102). - Projet de loi relatif aux pouvoirs des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ou d'allocations familiales du régime général, en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales [23 juillet 1962] (p. 1106). - Orientation agricole [25 juillet] (p. 1210, 1211, 1213). - Assurances sociales et prestations familiales des salariés agricoles [18 décembre 1962] (p. 1372) ; accepte de retirer sa question orale n° 442. - Projet de loi de finances pour 1963 (1 re partie) [15 décembre 1962]. Discussion des articles : sur l'art. 9 (p. 1410, 1411), en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.