LAGRANGE (M. ROGER) [Saône-et-Loire].
Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'affiliation à la sécurité sociale des journalistes rémunérés à la pige [4 juillet 1963] (n° 165).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [19 juillet 1963] (n° 198).
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [25 juillet 1963] (n° 211).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à permettre le recours de la victime d'un accident de trajet contre le tiers responsable [26 juillet 1963] (n° 228).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au fonds national de l'emploi [6 décembre 1963] (n° 66).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [1 er février 1963]. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 328, 329). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif à l'affiliation à la sécurité sociale des journalistes rémunérés à la pige [11 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1660, 1661). - Discussion des articles Art. 2 : son amendement tendant à modifier l'art. L. 514-1 du code de la sécurité sociale (p. 1663). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [23 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1811, 1812 et 1813) ; pose la question préalable avant le passage à la discussion des articles (p. 1837). - Suite de la discussion [26 juillet 1963]. - En qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, expose les conclusions du rapport de la commission (p. 1956, 1957). - Intervient, en remplacement de. M. Messaud, rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi tendant à permettre le recours de la victime d'un accident de trajet contre le tiers responsable [26 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1975).- Discussion de l'article unique : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 1976). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [20 novembre 1963]. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 2658, 2659 et 2660). - Observations ayant porté notamment sur : les problèmes de l'emploi, du travail et de la main d'oeuvre, les prestations familiales ; la situation financière de la sécurité sociale ; les problèmes particuliers qui se posent dans les départements et territoires d'outre-mer. - Discussion des articles. - Art. 70 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif au régime de la sécurité minière (p. 2671). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif au fonds national de l'emploi [10 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3106 à 3109). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant, au 2 e alinéa, à supprimer les mots « à caractère consultatif » (p. 3114) ; son amendement tendant à supprimer la dernière phrase du 2 e alinéa de cet article (p. 3115) ; le retire (ibid.) ; Art. 2 : amendement de M. Dutoit (p. 3116) ; art. 3: son amendement tendant à étendre le bénéfice des allocations spéciales prévues au dernier alinéa de cet article, aux travailleurs âgés de plus de cinquante ans non bénéficiaires de la législation relative aux travailleurs handicapés ou à l'assurance invalidité (p. 3117) ; le retire (ibid.) ; Art. 4 : son amendement tendant à préciser les informations d'ordre budgétaire que le rapport annuel du ministre devra contenir (p. 3117) ; le retire (ibid.). - Intervient, au nom de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 6 : son sous-amendement tendant à supprimer les mots : « compte tenu du supplément de recettes procuré chaque année par les cotisations des nouveaux adhérents résidant précédemment en Algérie » (p. 3159) ; son sous-amendement tendant à remplacer le taux de 10 p. 100 par celui de 7 p. 100 (ibid.). - Discussion en deuxième lecture [17 décembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement tendant, au paragraphe II, à substituer aux mots : « charge nette » les mots : « charge supplémentaire » (p. 3227) ; le retire (p. 3228).