MONTULLE (M. RAYMOND DE) [Eure].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la dépense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission des pensions ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de comptabilité (ibid.).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant la loi du 30 janvier 1923 modifiée en ce qui concerne les règles d'attribution des emplois d'ouvrières des manufactures de l'Etat (services d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes) [19 février 1953] (I., n° 105).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi relatif aux règles d'attribution des emplois d'ouvrières des manufactures de l'Etat [24 février 1953] (p. 771). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une médaille commémorative de la campagne d'Italie [27 mars 1953] (p. 1012). - Prend part à la discussion du projet de loi facilitant l'acquisition de terrains pour la construction [22 juillet 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 5 bis relatif à l'expropriation des logements ruraux inoccupés (p. 1479) ; le retire ( ibid .).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités dues aux anciens combattants et aux victimes de la guerre [29 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 22 : observations relatives aux conditions d'attribution de la retraite du combattant (p. 2334) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 22 bis-1 (nouveau) faisant bénéficier des mêmes avantages les anciens prisonniers de guerre de 1914-1918 et de 1939-1945 (p. 2335).