LAITY (M). -- Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6, 19 niai ; 9 juin ; 5, 6, 7 juillet. -- Est désigné, par le sort i pour faire partie de commissions chargées de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 29 ; t. 2, p. 414.-- Fait un rapport au nom de la dernière commission, t. 2, p. 414. Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 60 ; t. 2, p. 42. -- Est entendu dans un incident relatif aux rapports collectifs, t. 2, p. 59.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.