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Extrait de la table nominative 1959

LALLOY (M. MAURICE) [Sénateur de la Seine-et-Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [18 novembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'une servitude pour la pose des canalisations d'eau ou d'assainissement [26 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à englober dans l'exonération de servitude les parcs et enclos (p. 1199) : le retire (p. 1200).