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Extrait de la table nominative 1960

LALLOY (M. MAURICE) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi portant introduction dans les départements de la Martinique et de la Guyane de la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1488 sur les associations syndicales [28 avril 1960] (n° 156). - Proposition de loi, autorisant l'Etat à exécuter les travaux d'infrastructure de drainage des terres humides [10 mai 1960] (n° 164). - Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles, adopté par l'Assemblée nationale [28 juin 1960] (p. 221). - Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale [28 juin 1960] (n° 225).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi présentée par M. Maurice Lalloy et les membres du groupe de l'union pour la nouvelle République, apparentés et rattaché administrativement, autorisant l'Etat à exécuter les travaux d'infrastructure de drainage des terres humides [6 décembre 1960] (n° 81).

Interventions :

Projet de loi portant introduction dans les départements de la Martinique et de la Guyane de la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888 sur les associations syndicales [10 mai 1960]. - Discussion générale (p. 168). - Projet de loi d'orientation agricole [24 juin 1960]; Art. 12 : observations sur l'amendement n° 32 de M. Deguise (p. 534) sur l'amendement n° 103 (p. 536); Art. 16: observation sur l'amendement n° 35 de M. Deguise (p. 553). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion des articles. - Défend son amendement n° 43 rectifié tendant à insérer un article additionnel 1er ter (nouveau) modifiant l'article 20 du code rural (p, 607, 608, 614); répond à M. Courrière sur cet amendement (p. 615, 616).- Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30 juin 1960]. - Discussion générale (p. 632 à 635). - Discussion des articles. - Art. 2 bis (nouveau) : défend son amendement n° 2 (p. 647) ; retire cet amendement (p. 648) ; défend son amendement n° 3 (p. 648, 649, 650, 651, 652) ; article additionnel 3 ; retire son amendement n° (p. 654 ; s'associe à l'amendement n° 7 de M. triant (p. 657) ; article additionnel 4 ; défend son amendement n° 5 (p. 657). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [30 juin 1960]. - Discussion générale (p. 660, 661). - Est d'avis de poursuivre la discussion (p. 661). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [6 juillet 1960]; article additionnel 5 (nouveau). - Reprend le 3e alinéa de son amendement n° 3 (p. 718). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 2 : défend son amendement n° 1 (p. 720). - Question orale n° 45 de M. Pisani sur le domaine forestier [19 juillet 1960] (p. 967). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 9 : son amendement n° 22 (p. 988). - Discussion en deuxième lecture, du projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [20 juillet 1960]. - Discussion des articles : Art. 2 : accepte l'amendement n° 1 de M. Driant (p. 1016).

Discussion du projet de loi de finances pour 1961. - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1937). - Proposition de loi relative au captage des eaux du Val de Loire [9 décembre 1960] (p. 2324, 2325).