Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1961

LALLOY (M. MAURICE) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1250 du 31 octobre 1959 suspendant provisoirement la perception du droit de douane d'importation sur les travertins et autres pierres calcaires d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 en blocs bruts ou équarris (n° 25-15 Bb du tarif des droits de douane d'importation) [10 mai 1961] (n° 196).

Interventions :

Projet de loi portant ratification du décret n° 59-1250 du 31 octobre 1959 relatif aux droits de douane sur les travertins et les pierres calcaires [16 mai 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (nos 302, 303). - Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [17 mai 1961] : Art. 6 : repousse cet article (p. 327). - Proposition de loi autorisant l'Etat à exécuter les travaux d'infrastructure de drainage des terres humides [17 mai 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 334). Discussion générale (p. 335). Discussion de l'article unique : accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (p. 336).