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Extrait de la table nominative 1962

LALLOY (M. MAURICE) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du plan de développement économique et social, tome X : eau [26 juin 1962] (n° 238).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la suppression de la commission supérieure de cassation des dommages de guerre [18 juillet 1962] (n° 288).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi relatif à la réalisation de certains travaux d'équipement rural, notamment en matière d'hydraulique [6 décembre 1962] (n° 9).

Question orale avec débat :

M. Maurice Lalloy rappelle à M. le Premier ministre que l'article 4 de la loi de programme n° 60-775 du 30 juillet 1960 relative aux investissements agricoles portait obligation pour le Gouvernement de déposer, avant le 31 mars 1961, un projet de loi relatif aux adductions d'eau rurales, fixant le volume des travaux restant à engager, l'échéancier de ces travaux, les moyens financiers nécessaires à leur réalisation, les dispositions leur assurant une rentabilité convenable et maintenant les tarifs de vente de l'eau dans des limites compatibles avec son utilisation en milieu agricole. A ce jour, le projet de loi n'a pas été déposé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire connaître au Sénat les intentions du Gouvernement au regard des dispositions édictées par le texte législatif dont il s'agit [18 juillet 1962] (n° 25).

Interventions :

IVe Plan de développement économique et social [9 juillet 1962], en sa qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan pour les problèmes de l'eau (p. 814).- Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Sur l'article 41, au nom de la commission des affaires économiques et du plan [18 juillet 1962] (p. 1028 et suiv.). - Projet de loi relatif à la suppression de la commission supérieure de cassation des dommages de guerre. Comme rapporteur de la commission des affaires économiques [19 juillet 1962] (p. 1044). - Projet de loi relatif aux travaux d'équipement rural en matière hydraulique, comme rapporteur de la commission des affaires économiques dans la discussion générale [18 décembre 1962] (p. 1372, 1373). Art. 1er : sur amendement n° 1 en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques [18 décembre 1962] (p. 1374) ; sur amendement n° 2 en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques [18 décembre 1962] (p. 1375) ; sur amendement n° 3 en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques [18 décembre 1962] (p. 1375) ; sur amendement n° 4 en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques [18 décembre 1962] (p. 1375) ; sur amendement n° 5 rectifié [18 décembre 1962] (p. 1376) ; sur amendement n° 6 [18 décembre 1962] (p. 1376) ; Art. 2 et 3 : sur amendement n° 7 [18 décembre 1962] (p. 1377) ; sur amendement n° 8 [18 décembre 1962] (p. 1377) ; Art. 6 nouveau : sur amendement n° 9 [18 décembre 1962] (p. 1377).