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Extrait de la table nominative 1963

LALLOY (M. MAURICE) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [17 décembre 1963].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif à la réalisation de certains travaux d'équipement rural, notamment en matière d'hydraulique [13 février 1963] (n° 55).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole [9 mai 1963] (n° 90).

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie [11 décembre 1963] (n° 74).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 643, 644, 645). - Discussion des articles. - ETAT C, TITRE VI, amendement de M. Pauzet (p. 656). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux travaux d'équipement rural en matière d'hydraulique [21 février 1963].- Discussion générale (p. 918, 919). - Discussion des articles. - Art. 8 (nouveau) : son amendement tendant à étendre les dispositions de cette loi aux départements d'outre-mer (p. 920) ; le retire (p. 921). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi rotatif au contrôle des produits antiparasitaires agricoles [16 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1069).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2451, 2452 et 2453). - Observations sur le remembrement et les adductions d'eau (p. 2462). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant association entre la Turquie et la Communauté économique européenne [12 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3182).