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Extrait de la table nominative 1965

LALLOY (M. MAURICE) [Seine-et-Marne].

Est nommé représentant titulaire du Sénat au sein du conseil supérieur de l'hydraulique [22 avril 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne logement [29 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant .approbation du plan de développement économique et social [18 novembre 1965].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 13 : son amendement tendant à compléter le § a par un § a bis stipulant que les prestations relatives à la fourniture de l'eau sont passibles de la taxe de 6 p. 100 (p. 1108). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [15 novembre 1965]. - ARTICLES DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Art. 67 bis : sous-amendement de M. Descours Desacres (p. 1807). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S. E. 21 décembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 11 bis : amendement de M. Pellenc (p. 1998, 1999).