LALLOY (M. MAURICE) [Seine-et-Marne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de droit commun [24 mai 1966]. - Discussion des articles. - Art. 24 : son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa 6 e excluant du bénéfice de l'amnistie les infractions à la législation réprimant la pollution des eaux (p. 629) ; le retire (p. 630). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2066, 2067) : observations sur les problèmes d'adduction d'eau et d'assainissement. - Discussion des articles. - son amendement tendant à insérer, après l'article 57, un article additionnel relatif à la majoration du taux de la redevance sur l'eau destinée à alimenter le fonds de développement des distributions d'eau rurales (p. 2073, 2074). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion de ces articles. - Après l'article 13 : Son amendement tendant à insérer un article 13 bis relevant le taux de la redevance sur l'eau afin d'alimenter le fonds de développement des distributions d'eau rurales (p. 2426, 2427, 2428).