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Extrait de la table nominative 1972

LALLOY (M. MAURICE) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile [24 novembre 1972].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile [4 mai 1972]. - Discussion générale (p. 293). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant le contrôle des produits antiparasitaires [2 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 1912, 1913). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [8 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- Services du Premier ministre (suite) : PROTECTION DE LA NATURE ET ENVIRONNEMENT. - Discussion générale. - Observations présentées au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, ayant porté notamment sur l'aménagement des parcs naturels, sur la protection des sites et du paysage, sur le problème de l'habitat rural et le maintien de l'architecture paysanne, sur la pollution des eaux de rivière, atmosphérique et des mers, sur les interventions techniques et financières des agences de bassin (p. 2378 à 2881) .