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Extrait de la table nominative 1976

LALLOY (MAURICE), sénateur de Seine-et-Marne (rattaché administrativement au groupe U. D. R. puis R. P. R.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'aide au logement [17 décembre 1976].

INTERVENTION

- Projet de loi relatif à la prévention et la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle (n° 266) [13 mai 1976]. Article 4 (p. 1025) : s'oppose au sous-amendement n° 22 du Gouvernement.