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Extrait de la table nominative 1977

LALLOY (MAURICE), sénateur de Seine-et-Marne (rattaché administrativement au groupe R. P. R.).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant et modifiant le code minier [17 mai 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi complétant et modifiant le code minier. - Deuxième lecture (n° 247) [28 avril 1977] Article 21 B. - Article 109-1 du code minier (p. 675) : son amendement n° 11 : cas dans lesquels l'existence d'une nappe d'eau souterraine a été reconnue apte à satisfaire les besoins des collectivités publiques dans les vallées alluvionnaires comprises dans la zone prédéterminée ; adoptée.

- Projet de loi sur le contrôle des produits chimiques (n° 337) [22 juin 1977]. - Article 4 (p. 1629) : soutient l'amendement n° 16 de M. Edouard Bonnefous ; interdiction dans un délai de six mois de toute fabrication ou mise sur le marché de la substance ayant fait l'objet d'une déclaration ; possibilité pour l'autorité administrative d'inscrire dans le 'même délai la substance sur une liste de produits dangereux pour l'homme et l'environnement.