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Extrait de la table nominative 1949

LAMARQUE (M. ALBERT) [Var].

Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des finances (ibid.).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des travaux publics, des transports et du tourisme par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [5 avril 1949] (I. n°. 299). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'aviation civile et commerciale par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [5 avril 1949] (I. no 300). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marcel Grimal et des membres du groupe du mouvement républicain populaire tendant à inviter le Gouvernement à accorder des facilités de transport aux enfants des familles nombreuses [19 mai 1949] (I. n° 390).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1948. - Discussion générale [3 février 1949] (p. 109). - Intervient, au nom de M. Courrière rapporteur de la commission des finances dans la discussion du projet de loi relatif à la limite de l'admission de la preuve testimoniale. Discussion générale [15 février 1949] (p. 214). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des travaux publics, des transports et du tourisme [12 avril 1949]. - Discussion générale (p. 965, 966) ; à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'aviation civile et commerciale [12 avril 1949]. - Discussion générale, (p. 976). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [15 juin 1949]. Discussion des articles. Titre Ier, art. 1er (p. 1426 et suiv.) ; chapitre III, art. 5: son amendement tendant à réduire le montant de l'abattement (p. 1439); art. 5 bis : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1440). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [6 juillet 1949], Etat A, Section marine (p. 1763, 1764).