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Extrait de la table nominative 1951

LAMARQUE (M. ALBERT) [Var].

Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Est nommé Vice-Président de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [12 janvier 1951] (p. 120).

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (travaux publics, transports et tourisme. I. - Travaux publics, transports et tourisme) [30 janvier 1951] (I., n° 49). - Rapport, fait au nom de la commission .des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (travaux publics, transports et tourisme. - I. Travaux publics, transports et tourisme) [4 décembre 1951] (I., n° 781).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. - Discussion générale (p. 363). Discussion des articles. Chap. 1020 : amendement de M. Aubert (p. 369) ; chap. 3170 (p. 372) ; chap. 5100 : amendement de M. Dutoit (p. 380) ; chap. 5120 : amendement de M. Marrane (p. 382). - Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 598).- Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951].- Discussion générale (p. 626). - Intervient, au nom de M. Courrière, rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance vieillesse [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 832). Discussion des articles. Art. 1er : amendement de Mme Devaud (p. 839). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1952 [6 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 5020 : son amendement indicatif relatif aux conditions de travail des chantiers français de démolition (p. 2824, 2825) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1952 [7 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2862 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1140 : amendement de M. Pouget (p. 2872) ; chap. 1180 : amendement de M. Dutoit (p. 2874) ; chap. 3100 (p. 2875).