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Extrait de la table nominative 1992

LAMBERT (Alain), sénateur de l'Orne (rattaché administrativement au groupe UC).

Elu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Justice - n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 25 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. - Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3418) : crise de la justice - (p. 3419) : progression des crédits de la justice- Administration centrale - Services judiciaires - Juridictions administratives - Administration pénitentiaire - Protection judiciaire de la jeunesse - Nécessité d'un vrai projet pour la jeunesse.