Tables nominatives

LAMY (Ernest). Morbihan. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 9)] - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [15 mars] (J.O., p. 356) [17 mars] (J.O., p. 393). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour l'application de la loi sur le recrutement de l'armée [31 mars] (J.O., p. 502). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer les concours régis par le hasard [3 avril] (J.O., p. 594). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 768). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 novembre] (J.O., p. 1396). - Commission : Marine (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Marine) (J.O., p. 558) (Caisse des invalides de la Marine) [4 avril] (J.O., p. 603)). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Seine [9 avril] (J.O., p. 807). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 sur l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre et d'en étendre le bénéfice à tous les mutilés ouvriers ou employés auxiliaires de l'Etat, quelle qu e soit la date de leur entrée en fonction [ 10 décembre] (J.O., p. 1706 ; I. n° 561). - Commission : Marine (F. 9). - 1926 : dépose, avec M. Guillois, une proposition de loi ayant pour objet de rectifier les erreurs commises dans la liquidation initiale des pensions de retraite soumises à la révision en vertu de l'article 94 de la loi du 14 avril'1924 [24 février] (J.O., p. 228). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 242). - Dépose un amendement à l'article 1 ^er du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [26 mars] (J.O., p. 409). - Parle sur son amendement à l'article 4 [26 mars] (J.O., p. 438, 447). - Parle sur l'article 22 [28 mars] (J.O., p. 509). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1238, 1255, 1257). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de taxes par les conseils municipaux [30 juillet] (J.O., p. 1429). - Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1927, sur l'article 8 (redevances de la Banque de France) [17 décembre] (J.O., p. 1928). - Commission : Marine (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Pensions [4 décembre] ; Ministre de la Marine [31 janvier, 19 février, 19 mars] ; Ministre de l'Intérieur [2 juin, 20 novembre] ; Ministre des Finances [13 avril, 28 mai, 6 août, 10 décembre] ; Ministre de la Guerre [8 août] ; Ministre des Travaux publics [24 mars] ; Ministre de la Justice [20 novembre] ; Ministre de l'Instruction publique [20 avril].