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Extrait de la table nominative 1922

LANCIEN. Finistère. - Est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [10 mars] (A. t. I, p. 342 ; J.O., p. 315) [30 mars] (A. t. I, p. 613 ; J.O., p. 552). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 19 février 1921 relatif à la réorganisation des Caisses de malades agréées, prévues par le Code d'assurances sociales du 19 juillet 1911 [17 mars] (A. t. I, p. 396 ; J.O., p. 365 ; I. n° 188). - Membre de Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). Modification de l'article 19 du Règlement du Sénat (F. 9).