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Extrait de la table nominative 1923

LANCIEN. Finistère. - Est élu Secrétaire du Sénat [9 janvier] (J.O., p. 3). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant ratification du décret du 19 novembre 1921, relatif à l'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de certaines dispositions concernant les taux maxima prévus par le Code d'assurances sociales du 19 juillet 1911, en matière d'assurance accidents (I. n° 61) ; le deuxième, portant ratification du décret du 12 décembre 1921, rétablissant les rentes du Code d'assurances sociales. du 19 juillet 1911 suspendues durant la guerre au préjudice d'ayants droit français ou alsaciens-lorrains réintégrés dans la nationalité française (I. n° 62) [8 février] (J.O., p. 269).- Dépose un rapport de M. Mauger, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 7 de la loi du 5 décembre 1922, sur les habitations à bon marché [22 mars] (J.O., p. 639; I. n° 229). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [12 décembre] (J.O., p. 1828). -Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits sur l'exercice 1924 [17 décembre] (J.O., p, 1934). - Membre de Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Election des Députés (F. 89).