Tables nominatives

LANCIEN. Finistère. - 1924 : dépose et lit le rapport sur les élections de l'Isère [10 janvier] (J.O., p. 11). - Est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier] (J.O., p. 14). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit de 15.000.000 francs pour les victimes de calamités publiques [11 janvier] (J.O., p. 22). - Dépose une proposition de résolution tendant à ce qu'il soit sursis à l'expulsion des bénéficiaires de baux à usage commercial ou industriel [7 mars] (J.O., p. 262). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [12 juillet] (J.O., p. 1071). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [2 juillet] (J.O., p. 1076). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Haute-Vienne [19 décembre) (J.O., p. 1585). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M. Louis Tissier, tendant à modifier l'article 38 de la loi du 31 mars 1919 sur la législation des pensions des armées de terre et de mer [24 décembre] (J.O., p. 1623 ; I. n° 741). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Marine (F. 9) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57). - 1925 : est élu Secrétaire du Sénat [15 janvier] (J.O., p. 6). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la législation des pensions militaires [30 janvier] (J.O., p. 34). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Justice) [2 avril] (J.O., p. 539) (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 671). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'attribution au Sous - Secrétariat d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens d'un contingent exceptionnel de décorations dans la Légion d'honneur [16 juin] (J.O., p. 1161 ; I. n° 303). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant certains aspirants reçus aux écoles des sous-officiers élèves officiers en 1914 [19 juin] (J.O., p. 1170). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales et communales [2 juillet] (J.O., p. 1257). - Intervient au sujet de l'ajournement du projet de loi relatif aux décorations pour l'aéronautique et les transports aériens [2 juillet] (J.O., p. 1272). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des décorations de l'aéronautique [3 juillet] (J.O., p. 1280). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1461). - Dépose une proposition de loi tendant à réprimer le braconnage sur les cours d'eau en vue de la protection du saumon [12 juillet] (J.O., p. 1525 ; I. n° 472). - Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (Vice-président) (F. 9) ; Marine (F. 9) ; Pétitions (Rapporteur) (F.11) ; Nominations et promotions dans la Légion d'honneur (F.19). - 1926 : est élu Questeur du Sénat [14 janvier] (J.O., p. 6). - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à réprimer le braconnage sur les cours d'eau en vue de la protection du saumon [12 février] (J.O., p. 185). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux permissions agricoles supplémentaires à accorder pendant l'année 1926 [4 mars] (J.O., p. 374). - Parle dans la discussion de l'article 29 ter (nouveau) (taxes sur les spécialités pharmaceutiques) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 615). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 12 de la loi du 30 décembre 1923, étendant au personnel des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine le régime des retraites des agents des autres grands réseaux français (Urgence déclarée) [16 avril] (J.O., p. 801 ; I. n° 240). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 775). - Fait, comme rapporteur, une observation dans la discussion du projet de loi relatif au régime des retraites du personnel des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine [17 avril] (J.O.. p. 842). - Parle sur l'article 140 de la loi de finances (subventions aux constructions scolaires) du budget de l'exercice - 1926 [20 avril] (J.O., p. 951). - Dépose, avec MM. Le Hars et Abel Lefèvre, un amendement au projet de loi relatif aux taxes municipales [29 juillet] (J.O., p. 1411). - Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1917 (art. 16 bis : droit d'entrée dans les musées [17 décembre] (J.O., p. 1918) art. 24 bis : taxes téléphoniques) [17 décembre] (J.O., p. 1922). - Commissions : Marine (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (Vice-président) (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [24 avril, 2 iuin].