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Extrait de la table nominative 1930

LANCIEN. Finistère. 1930: Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Eure. (15 janvier)(A. t. I, p.13: Est admis. (15 janvier)(A. t. I, P. 14 ; J.O., P. 12).- Est élu

questeur du Sénat. (16 janvier)(A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 17)._ Dépose un rapport au nom du 8° bureau (formation du 14 janvier 1930), sur l'élection sénatoriale du 20 octobre 1929 dans le dé partement de l'Eure.- N° 26. (4 février)(A. t. I, p. 62 ; J.O., P. 67).- Dépose un rapport, au nom de la commission, sur le projet dé loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, tendant à instituer un contingent exceptionnel de décorations dans la Légion d'honneur pour les fonctionnaires du Sénat et de la Chambre des députés.- N° 36. (6 février)(A. t. I, P. 85 ; J.O., p. 88).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale du 20 octobre 1929, dans le département de l'Eure. (11 février)(A.t. I, p. 96 ; J.O., p. 101).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Guerre)(26 mars)(A. t. I, p. 556, 558 ; J.O., p. 508); (Marine)(28 mars)(A. t. I, p. 638 ; J.O., p. 577); (Pensions) (3 avril)(A. t. I, p. 861 ; J.O., p. 758); (Loi de finances, art.

3 bis)(7 avril)(A. t. I, P. 1020 ; J.O., p. 883); (art. 63 0 voirie routière)(10 avril)(A. t. I, P. 1157 ; J.O., P. 997).- Dépose et lit un rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Gouvernement à disposer d'un certain nombre de décorations dans l'ordre national de la Légion d'honneur, à l'occasion de la commémoration du centenaire de l'établissement de la France en Algérie.- N° 254. (15 avril)(A, t. I, p. 1290 ; J.O., p. 1108).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à créer dix croix de chevalier de la Légion d'honneur en faveur des sapeurs-pompiers communaux.- N° 255. (15 avril)(A. t. I, p. 1291 ; J.O., p. 1108).- Dépose un avis au nom de la commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, Portant approbation de l'arrangement international relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes. 11? 439, (8 juillet)(A. t. I, p. 1680 ; J.O., p. 1474). Dépose un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'uni contingent exceptionnel de distinctions dans l'ordre de la Légim d'honneur destiné à récompenser les auteurs d'actes de dévouement qui ont exposé leur vie à l'occasion des inondations de mars 1930, dans les régions sinistrées N° 589. (2 décembre)(A. t.II p. 139 ; J.O., p. 1720).- Commissions: Pétitions (Janvier 1930); Air (F.7); Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6)'; (Vice-Président)(F, 7); Marine (F. 6).- Question écrite au ministre des finances (12 avril)