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Extrait de la table nominative 1931

LANCIEN. Finistère. 1931: Est élu questeur du Sénat. (15 janvier)(A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 8).- Dépose un rapport au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ce qu'une promotion spéciale soit faite dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre du ministre des colonies, à l'occasion du cyclone de la Guadeloupe.- N° 19. (20 janvier)(A. t. I, p. 16 ; J.O., p.18).-Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 13 et 20 de la loi du 31 mars 1919 sur la législation des pensions des armées de terre et de mer.- N° 120. (24 février)(A. t. I, p. 168 ; J.O., p. 168).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale (Projet de loi portant création d'un contingent exceptionnel dans la Légion d'honneur pour récompenser les auteurs d'actes de dévouement à l'occasion des inondations du midi). (13 mars)(A. t. I, p. 313 ; J.O., p.354) Dépose et lit un rapport au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Jossot et d'un certain nombre de ses collègues tendant à obtenir du Gouvernement le dépôt d'un projet de loi modifiant les contingents de la Légion d'Honneur établis par les lois des 13 juillet 1923 et 20 février 1925 au bénéfice du ministère de l'instruction publique.- N° 579, et parle dans la discussion. (18 juin)(A. t. I, p. 1165 et suiv. J.0, p. 1060-1061).- Dépose deux rapports: Le ler, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur destiné à récompenser les concouru prgtés à l'expansion commerciale à l'occasion: 10 des expositions internationales de Liège et d'Anvers (mai-novembre 1930), de la 4e exposition internationale des arts décoratifs de Monza (avril-octobre 1930); 20 des participations françaises aux autres expositions et foires internationales étrangères en 1930.- No 688. Parle au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant augmentation du contingent de la Légion d'honneur attribué au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. No 689. (2 juillet)(A. t. i, p. 1421 ; J.O., P. 1281).- Dépose un rapport, au nom de la commission, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à nommer ou à promouvoir dans la Légion d'honneur les mutilés de 100 p. 100 à titre définitif, pour infirmités résultant de blessures de guerre reçues postérieurement au 2 août 1914, qui auront obtenu la médaille militaire ou auront été nommés dans la Légion d'honneur en raison de leurs blessures. N° 853. (8 Décembre) (A. t. II, p. 166 ; J.O., p. 1560).- commissions: Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6); (Vice-Président)(F. 8); Marine (F. 6); Colonies (F. 9); Air (F. 10).- Questions écrites au: Ministre des Finances (6 Février,30 mars).